Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Imagerie faisant appel à l'IA pour l'entretien des routes

Numéro de l’entente :

989906

Durée : du 1 mai 2022 au 31 déc. 2022
Description :

La détection des dommages sur les routes de la ville est un processus d'inspection visuelle manuelle qui prend du temps et qui est sujet à l’erreur humaine. La solution CSI comprend un système d'imagerie pour améliorer la détection et la classification des dommages sur les routes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2K7

50 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration verticale

Numéro de l’entente :

990090

Durée : du 16 mai 2022 au 17 mars 2023
Description :

• Développer l’expertise liée à l’utilisation et l’optimisation de l’équipement.
• Produire et implanter un plan de production (stratégie, méthodologie, processus).
• Produire et implanter un plan d’entretien et un guide d’utilisation.
• Former et intégrer la main-d’œuvre (incluant normes de sécurité).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Blainville, Québec, CA J7C 3V6

3 000,00 $

10 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de partenariat dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA au Portugal – du 20 au 24 juin 2022.

Numéro de l’entente :

990199

Durée : du 10 mai 2022 au 25 juin 2022
Description :

Participation à la mission canadienne de partenariat en technologie océanique dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA (EGIS) au Portugal – du 20 au 24 juin 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des partenariats internationaux et concevoir des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et Grappes technologiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8N 1S6

1 500 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse comparative des résultats de l'apprenant

Numéro de l’entente :

990231

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Nos écoles nous ont dit qu'il était essentiel de disposer de données longitudinales sur les élèves et de pouvoir suivre leur parcours, qu'il s'agisse de ceux qui réussissent ou de ceux qui sont en difficulté. Elles croulent actuellement sous les données, mais celles-ci sont fortement « cloisonnées », tant au sein d'une fonction d'un programme (par exemple, la gestion des programmes qui dispose souvent de 20 systèmes ou plus qui créent des données) qu'entre les fonctions (les admissions ne « parlent » pas ou ne communique pas de données avec la gestion des programmes). Les programmes doivent être en mesure d'effectuer des analyses comparatives à la fois à l’interne et entre les écoles pour comprendre, non seulement comment ils s'améliorent à l’interne, mais aussi comment ils se situent par rapport aux autres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1

30 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Ingénieur ou ingénieure de conception

Numéro de l’entente :

990541

Durée : du 16 mai 2022 au 13 janv. 2023
Description :

Offrir un emploi technique à une jeune personne dans le domaine du traitement électrochimique de l'eau en tant qu'ingénieur ou ingénieure de conception.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K 1C7

3 000,00 $

18 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de partenariat dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA au Portugal – du 20 au 24 juin 2022.

Numéro de l’entente :

990579

Durée : du 18 juin 2022 au 30 juin 2022
Description :

Participation à la mission canadienne de partenariat en technologie océanique dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA (EGIS) au Portugal – du 20 au 24 juin 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des partenariats internationaux et concevoir des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et Grappes technologiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2K7

50 000,00 $

2 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration d'un modèle d'épaule tactile pour la formation chirurgicale

Numéro de l’entente :

990823

Durée : du 2 mai 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le projet vise à élaborer un système de modèle d'entraînement chirurgical de l'épaule de haute qualité et adapté à l'industrie pour faire progresser la formation en chirurgie orthopédique et le perfectionnement des techniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

30 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Jeune stagiaire – Chercheur ou chercheuse scientifique

Numéro de l’entente :

990930

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fournir un emploi technique à une jeune personne dans le domaine de la science alimentaire et lui offrir une formation de haute qualité en R-D, en sécurité alimentaire, en production, en essais et en analyses.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7E 6J7

57 840,00 $

31 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Bâtiments d'électrification – Bâtiments E-Houses à tension moyenne dotés de contrôle et de protection contre les surtensions

Numéro de l’entente :

990939

Durée : du 31 mai 2022 au 16 sept. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de concevoir, de construire et de mettre à l’essai un bâtiment de sous-station autonome en acier transportable qui sera sûr, hautement fiable et facile à entretenir.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 4W7

30 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Plateforme d'embarquement de données d’aviation aux fins de vérification de factures

Numéro de l’entente :

991209

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Innovation en matière de facturation et d'optimisation des coûts pour les compagnies aériennes mondiales. Échantillons de données de routes de vol du monde réel validés avec les nouveaux algorithmes d'optimisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Whitby, Ontario, CA L1N 7J7