Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Imagerie faisant appel à l'IA pour l'entretien des routes
989906
La détection des dommages sur les routes de la ville est un processus d'inspection visuelle manuelle qui prend du temps et qui est sujet à l’erreur humaine. La solution CSI comprend un système d'imagerie pour améliorer la détection et la classification des dommages sur les routes.
50 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Intégration verticale
990090
• Développer l’expertise liée à l’utilisation et l’optimisation de l’équipement.
• Produire et implanter un plan de production (stratégie, méthodologie, processus).
• Produire et implanter un plan d’entretien et un guide d’utilisation.
• Former et intégrer la main-d’œuvre (incluant normes de sécurité).
3 000,00 $
10 mai 2022
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de partenariat dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA au Portugal – du 20 au 24 juin 2022.
990199
Participation à la mission canadienne de partenariat en technologie océanique dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA (EGIS) au Portugal – du 20 au 24 juin 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des partenariats internationaux et concevoir des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et Grappes technologiques.
1 500 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Analyse comparative des résultats de l'apprenant
990231
Nos écoles nous ont dit qu'il était essentiel de disposer de données longitudinales sur les élèves et de pouvoir suivre leur parcours, qu'il s'agisse de ceux qui réussissent ou de ceux qui sont en difficulté. Elles croulent actuellement sous les données, mais celles-ci sont fortement « cloisonnées », tant au sein d'une fonction d'un programme (par exemple, la gestion des programmes qui dispose souvent de 20 systèmes ou plus qui créent des données) qu'entre les fonctions (les admissions ne « parlent » pas ou ne communique pas de données avec la gestion des programmes). Les programmes doivent être en mesure d'effectuer des analyses comparatives à la fois à l’interne et entre les écoles pour comprendre, non seulement comment ils s'améliorent à l’interne, mais aussi comment ils se situent par rapport aux autres.
30 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Ingénieur ou ingénieure de conception
990541
Offrir un emploi technique à une jeune personne dans le domaine du traitement électrochimique de l'eau en tant qu'ingénieur ou ingénieure de conception.
3 000,00 $
18 juin 2022
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de partenariat dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA au Portugal – du 20 au 24 juin 2022.
990579
Participation à la mission canadienne de partenariat en technologie océanique dans le cadre du Sommet mondial de l'innovation EUREKA (EGIS) au Portugal – du 20 au 24 juin 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des partenariats internationaux et concevoir des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et Grappes technologiques.
50 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Élaboration d'un modèle d'épaule tactile pour la formation chirurgicale
990823
Le projet vise à élaborer un système de modèle d'entraînement chirurgical de l'épaule de haute qualité et adapté à l'industrie pour faire progresser la formation en chirurgie orthopédique et le perfectionnement des techniques.
30 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Jeune stagiaire – Chercheur ou chercheuse scientifique
990930
Fournir un emploi technique à une jeune personne dans le domaine de la science alimentaire et lui offrir une formation de haute qualité en R-D, en sécurité alimentaire, en production, en essais et en analyses.
57 840,00 $
31 mai 2022
organisme à but lucratif
Bâtiments d'électrification – Bâtiments E-Houses à tension moyenne dotés de contrôle et de protection contre les surtensions
990939
L'objectif de ce projet est de concevoir, de construire et de mettre à l’essai un bâtiment de sous-station autonome en acier transportable qui sera sûr, hautement fiable et facile à entretenir.
30 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Plateforme d'embarquement de données d’aviation aux fins de vérification de factures
991209
Innovation en matière de facturation et d'optimisation des coûts pour les compagnies aériennes mondiales. Échantillons de données de routes de vol du monde réel validés avec les nouveaux algorithmes d'optimisation.