Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

402 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement des prochaines générations du système de câblage SMART IoT (Internet of things, ou internet des objets) et du logiciel de conception.

Numéro de l’entente :

991244

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2025
Description :

PCCI élabore la prochaine génération de systèmes de câblage zonal SMART pour toutes les données, les communications et les solutions de contrôle pour les bâtiments SMART. Cela permettra de résoudre le problème actuel de la superposition inefficace et coûteuse des technologies et du câblage mixte.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2A 4Y6

54 000,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Maîtrise des procédés en fabrication additive de grand format.

Numéro de l’entente :

1001090

Durée : du 16 janv. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Étude des caractéristiques de produits industriels de grande taille faits de matériaux polymères et réalisés par fabrication additive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sainte-Claire, Québec, CA G0R 2V0

50 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Boîte à outils d’imagerie satellitaire pour les caractéristiques terrestres

Numéro de l’entente :

1001266

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 juil. 2023
Description :

L’observation de la Terre avec une large couverture spatiale et des révisions temporelles élevées constitue une option attrayante pour la surveillance continue de la Terre. L’objectif est de développer un cadre logiciel qui tire parti de l’IA et des outils de traitement pour rechercher et découvrir automatiquement des évènements ou des objets d’intérêt. Il s’agit de surmonter le problème de la limitation des données, grâce à une approche innovante qui combine le paradigme de l’apprentissage en quelques clics avec la génération de données synthétiques et un cas d’utilisation pour les évènements, objets ou anomalies rares. Un modèle génératif sera également développé pour apprendre la transformation entre différents types de capteurs afin de générer des images satellites synthétiques. Pour faire face à la haute dimensionnalité des données d’images satellites, nous proposons une approche de génération basée sur les correctifs/régions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2K7

36 609,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de marché sur les besoins en formation pour les systèmes de batteries à haute tension

Numéro de l’entente :

1001754

Durée : du 1 févr. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Au cours des dernières années, plusieurs mines souterraines canadiennes sont devenues des chefs de file mondiaux dans le déploiement de véhicules électriques à batterie (VEB) pour les opérations de forage, de chargement et de transport. Cependant, l’adoption d’une nouvelle technologie à faible émission de carbone ne s’est pas faite sans difficulté, et l’offre d’une main-d’œuvre hautement qualifiée contribuera à accélérer l’adoption des VEB lourds au Canada et à l’étranger. Ce projet d’analyse de marché permettra d’identifier les possibilités de répondre aux nouveaux besoins de formation pour les systèmes de batteries à haute tension dans le secteur minier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Midland, Ontario, CA L4R 4C7

75 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre de technologies d’élimination du dioxyde de carbone par le biais d’agents biochimiques et de dissolution minérale

Numéro de l’entente :

1001788

Durée : du 1 janv. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

L’entreprise développera des réacteurs à écoulement de paillasse (~ 10 L) en tant que prototypes de fidélité moyenne (NMT 5) de technologies de capture du carbone par voie biochimique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

75 000,00 $

23 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie de mise sur le marché du produit

Numéro de l’entente :

1001846

Durée : du 23 janv. 2023 au 15 déc. 2023
Description :

Ce projet permettra d’optimiser les stratégies de vente et de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1V 8N4

75 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du prototype précoce d’Eternity

Numéro de l’entente :

1001876

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

La plateforme Eternity est une architecture hybride Web2/Web3 fonctionnant sur la chaîne de blocs informatique sur Internet et dans le nuage (dans ce cas AWS) utilisée pour établir une économie numérique sur la CI, qui présente les avantages à la fois du Web2 et du Web3 tels que la haute disponibilité et la faible latence des bases de données centralisées et la persistance et la propriété de la blockchain. Cette architecture offre la plus grande configurabilité possible, les applications construites sur cette base pouvant mettre en œuvre une logique commerciale arbitraire spécifique à leur économie numérique. L’objectif du projet est de créer un prototype d’Eternity qui relie les fonctionnalités du nuage à la chaîne de blocs, prouve le concept de communication bidirectionnelle entre les deux et permet quelques opérations de base sur les objets du jeu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St Catharines, Ontario, CA L2S 0C2

75 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Un nouveau procédé pour convertir les déchets agricoles en substances humiques précieuses.

Numéro de l’entente :

1002784

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet propose des solutions écologiques et peu coûteuses pour mettre en place des processus sans déchets et réaliser des économies de ressources en convertissant les déchets agricoles en substances humiques. Grâce à ce processus breveté, des macronutriments tels que l’azote, le phosphore et le potassium peuvent être générés en tant qu’engrais verts pour améliorer la santé des sols et le rendement des cultures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3G 5E7

350 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une solution d'amélioration de la performance des équipes de développement logiciel (Axify).

Numéro de l’entente :

1002859

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Développer un outil de suivi de développement logiciel, qui estime une date de livraison pour chaque fonctionnalité selon plusieurs axes : humain, technique, processus et le contexte de l’équipe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1N 4C2

7 000 000,00 $

28 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

COVID-19 —Une boîte à outils pour la production de produits à base d'acides nucléiques pour les vaccins et les thérapeutiques

Numéro de l’entente :

1003190

Durée : du 28 juil. 2022 au 22 mars 2024
Description :

La pandémie de COVID-19 a eu un impact sur l'approvisionnement mondial en produits à base d'acides nucléiques, notamment l'ARNm et l'ADN plasmidique, ainsi qu'en vecteurs comme les nanoparticules lipidiques, qui se sont révélés être des outils importants pour la gestion des épidémies, principalement par le biais d'une approche de vaccination de masse. Le délai de mise sur le marché de ces produits est entravé par la complexité de la production, des processus de production, des méthodes analytiques, de la chaîne d'approvisionnement, du paysage de la propriété intellectuelle et des systèmes de gestion de la qualité. L'intention de Northern RNA est de fournir des approches de production de plateformes agiles et des systèmes, des infrastructures et des ressources permettant de garantir l'accès aux produits d'acide nucléique et à leurs formulations pour les chercheurs, les organisations et les prestataires de soins de santé dans la gestion de la pandémie actuelle et d'améliorer la préparation nationale et mondiale pour l'avenir.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2A 7H8