Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
402 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Recherche et développement des prochaines générations du système de câblage SMART IoT (Internet of things, ou internet des objets) et du logiciel de conception.
991244
PCCI élabore la prochaine génération de systèmes de câblage zonal SMART pour toutes les données, les communications et les solutions de contrôle pour les bâtiments SMART. Cela permettra de résoudre le problème actuel de la superposition inefficace et coûteuse des technologies et du câblage mixte.
54 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Maîtrise des procédés en fabrication additive de grand format.
1001090
Étude des caractéristiques de produits industriels de grande taille faits de matériaux polymères et réalisés par fabrication additive.
50 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Boîte à outils d’imagerie satellitaire pour les caractéristiques terrestres
1001266
L’observation de la Terre avec une large couverture spatiale et des révisions temporelles élevées constitue une option attrayante pour la surveillance continue de la Terre. L’objectif est de développer un cadre logiciel qui tire parti de l’IA et des outils de traitement pour rechercher et découvrir automatiquement des évènements ou des objets d’intérêt. Il s’agit de surmonter le problème de la limitation des données, grâce à une approche innovante qui combine le paradigme de l’apprentissage en quelques clics avec la génération de données synthétiques et un cas d’utilisation pour les évènements, objets ou anomalies rares. Un modèle génératif sera également développé pour apprendre la transformation entre différents types de capteurs afin de générer des images satellites synthétiques. Pour faire face à la haute dimensionnalité des données d’images satellites, nous proposons une approche de génération basée sur les correctifs/régions.
36 609,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Étude de marché sur les besoins en formation pour les systèmes de batteries à haute tension
1001754
Au cours des dernières années, plusieurs mines souterraines canadiennes sont devenues des chefs de file mondiaux dans le déploiement de véhicules électriques à batterie (VEB) pour les opérations de forage, de chargement et de transport. Cependant, l’adoption d’une nouvelle technologie à faible émission de carbone ne s’est pas faite sans difficulté, et l’offre d’une main-d’œuvre hautement qualifiée contribuera à accélérer l’adoption des VEB lourds au Canada et à l’étranger. Ce projet d’analyse de marché permettra d’identifier les possibilités de répondre aux nouveaux besoins de formation pour les systèmes de batteries à haute tension dans le secteur minier.
75 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Mise en œuvre de technologies d’élimination du dioxyde de carbone par le biais d’agents biochimiques et de dissolution minérale
1001788
L’entreprise développera des réacteurs à écoulement de paillasse (~ 10 L) en tant que prototypes de fidélité moyenne (NMT 5) de technologies de capture du carbone par voie biochimique.
75 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
Stratégie de mise sur le marché du produit
1001846
Ce projet permettra d’optimiser les stratégies de vente et de marketing.
75 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Développement du prototype précoce d’Eternity
1001876
La plateforme Eternity est une architecture hybride Web2/Web3 fonctionnant sur la chaîne de blocs informatique sur Internet et dans le nuage (dans ce cas AWS) utilisée pour établir une économie numérique sur la CI, qui présente les avantages à la fois du Web2 et du Web3 tels que la haute disponibilité et la faible latence des bases de données centralisées et la persistance et la propriété de la blockchain. Cette architecture offre la plus grande configurabilité possible, les applications construites sur cette base pouvant mettre en œuvre une logique commerciale arbitraire spécifique à leur économie numérique. L’objectif du projet est de créer un prototype d’Eternity qui relie les fonctionnalités du nuage à la chaîne de blocs, prouve le concept de communication bidirectionnelle entre les deux et permet quelques opérations de base sur les objets du jeu.
75 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Un nouveau procédé pour convertir les déchets agricoles en substances humiques précieuses.
1002784
Ce projet propose des solutions écologiques et peu coûteuses pour mettre en place des processus sans déchets et réaliser des économies de ressources en convertissant les déchets agricoles en substances humiques. Grâce à ce processus breveté, des macronutriments tels que l’azote, le phosphore et le potassium peuvent être générés en tant qu’engrais verts pour améliorer la santé des sols et le rendement des cultures.
350 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d'une solution d'amélioration de la performance des équipes de développement logiciel (Axify).
1002859
Développer un outil de suivi de développement logiciel, qui estime une date de livraison pour chaque fonctionnalité selon plusieurs axes : humain, technique, processus et le contexte de l’équipe.
7 000 000,00 $
28 juil. 2022
organisme à but lucratif
COVID-19 —Une boîte à outils pour la production de produits à base d'acides nucléiques pour les vaccins et les thérapeutiques
1003190
La pandémie de COVID-19 a eu un impact sur l'approvisionnement mondial en produits à base d'acides nucléiques, notamment l'ARNm et l'ADN plasmidique, ainsi qu'en vecteurs comme les nanoparticules lipidiques, qui se sont révélés être des outils importants pour la gestion des épidémies, principalement par le biais d'une approche de vaccination de masse. Le délai de mise sur le marché de ces produits est entravé par la complexité de la production, des processus de production, des méthodes analytiques, de la chaîne d'approvisionnement, du paysage de la propriété intellectuelle et des systèmes de gestion de la qualité. L'intention de Northern RNA est de fournir des approches de production de plateformes agiles et des systèmes, des infrastructures et des ressources permettant de garantir l'accès aux produits d'acide nucléique et à leurs formulations pour les chercheurs, les organisations et les prestataires de soins de santé dans la gestion de la pandémie actuelle et d'améliorer la préparation nationale et mondiale pour l'avenir.