Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
13 févr. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Développement d’une plateforme libre-service pour stimuler le bien-être et la performance des équipes.
1003296
Refonte de la plateforme logicielle afin d'améliorer la capacité à récolter, organiser et analyser des données utilisateurs. La nouvelle plateforme permettra notamment de mesurer l'impact, lors de la réalisation d’activités virtuelles de groupe, sur la performance et le bien-être des membres d’une organisation en s’appuyant, notamment, sur les recherches liées à la théorie de l’auto-détermination.
75 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développement de jumeaux numériques pour les équipements de réseau à haute tension
1003408
L’utilisation de jumeaux numériques dans la gestion des actifs du réseau électrique est de plus en plus courante. Cependant, étant donné le défi que représente l’extraction de données à l’intérieur de ces environnements à haute tension, la plupart des jumeaux numériques d’aujourd’hui ne sont basés que sur quelques points de données, combinés à une extrapolation importante. Pour la première fois, la technologie de détection par fibre distribuée tFITs d’Hyperion permet de créer de «véritables» jumeaux numériques, en utilisant des centaines ou des milliers de points de données réels pour créer une véritable représentation de l’actif en temps réel. Le projet vise à développer la capacité de jumeaux numériques pour notre logiciel Helios, permettant aux opérateurs de simuler différentes conditions de charge afin de déterminer l’utilisation optimale et le programme de maintenance pour ces actifs clés du réseau.
84 302,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
BI - Campagne GSC et travail sur l’entonnoir
1003548
Travailler à l’optimisation de nos processus de collecte de prospects et d’informations sur le haut de l’entonnoir.
40 307,00 $
6 févr. 2023
organisme à but lucratif
Déterminer l’infrastructure nécessaire au développement d’un système de gestion des citations
1003605
Concevoir l’infrastructure nécessaire à la saisie et à la gestion automatisées des données.
500 000,00 $
20 févr. 2023
organisme à but lucratif
Simulateur de formation assistée sur le nuage pour les opérateurs de grues dans les ports.
1003933
Ce projet permettra de réduire la participation des instructeurs tout en augmentant l’efficacité de la formation des opérateurs grâce à une plus grande fidélité — une correspondance plus étroite entre le comportement de la machine dans la simulation, y compris son interaction avec l’environnement, et le comportement de l’équipement réel. Il permettra également aux instructeurs de former une classe entière tout en suivant les progrès des étudiants grâce à un tableau de bord basé sur le Web.
25 052,00 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle
996220
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
8 303,00 $
12 déc. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI- N3: Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
999331
Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle au niveau des marques de commerce.
20 710,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
Optimisation des processus et développement de produits
999471
Oberland s’est lancé dans un projet de R-D pour étudier la composition optimale des aliments et les paramètres du séchage afin d’optimiser la teneur en protéines de ses larves de mouche soldat noire. Les résultats de ces recherches, ainsi que d’autres activités d’investigation, seront utilisés pour développer un produit de complément alimentaire pour chiens.
25 000,00 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
999553
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un finissant en ingénierie.
999624
Embauche d'un nouvel ingénieur qui va participer au développement de l'entreprise dans les domaines de la robotique et dans l'analyse des ponts roulants.