Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
21 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1002101
1002101
Ce projet permettra d’augmenter la durée du festival de deux jours à trois semaines et le nombre de sites, avec plusieurs dans le centre-ville.
117 741,00 $
15 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1002103
1002103
Ce projet permettra la mise en valeur d’une attraction touristique grâce à des améliorations de l’installation et de l’accessibilité.
100 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
1002108
1002108
Ce projet permettra de développer de nouvelles expériences touristiques avec de nouvelles productions théâtrales en personne, y compris la comédie musicale Matilda et une production du temps des Fêtes.
199 100,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1002109
1002109
Le projet proposé consiste à développer une expérience touristique grâce à la mise en œuvre de programmes de festival.
500 000,00 $
6 juin 2021
bénéficiaire autochtone
1002111
1002111
Le projet vise à améliorer une expérience touristique autochtone à Ohsweken en créant un atelier supplémentaire et un espace central de feu pouvant être utilisé toute l’année pour élargir les offres touristiques.
482 668,00 $
1 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1002114
1002114
Le projet permettra l’amélioration du musée du village pionnier de Black Creek grâce à des améliorations de l’accessibilité, à une infrastructure modernisée et à des programmes inclusifs.
99 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
1002117
1002117
Le projet consiste à améliorer le marché fermier de Pingle en installant des stations mobiles d’alimentation et de boissons et des toilettes pour les festivals et les événements à la ferme.
58 000,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1002121
1002121
Le projet soutiendra l’élaboration et le lancement d’un festival de théâtre classique, Theatre Out of the Shadows, mettant en vedette des auteures dramatiques, tout en mettant en œuvre des programmes immersifs en personne dans les espaces communs (à l’intérieur et à l’extérieur) afin de mettre en valeur les attractions communautaires et les entreprises dans la région de York.
74 005,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
1000211
1000211
Mettre en place un nouveau programme de visites destiné aux étudiants internationaux de 21 universités et collèges de l’Ontario en proposant des excursions touristiques guidées vers des destinations phares du tourisme en Ontario et au Québec.
486 965,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000225
1000225
Soutenir le développement économique local et régional tout en présentant les destinations touristiques et les entreprises comme des lieux accueillants et inclusifs à visiter, tout en développant le marché des voyages LGBTQ2+.