Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une filière d’élevage pour les secteurs dynamiques et mécanisation du procédé : phase II

Numéro de l’entente :

1017545

Durée : du 29 avr. 2024 au 26 mars 2025
Description :

La compagnie veut mettre au point une nouvelle filière d’élevage mieux adaptée à des conditions d’élevage plus dynamiques qui caractérise ses sites d’élevage dans le but de prendre avantage de sites plus exposés aux vents dominant tout en cherchant à mécaniser ses activités de production. Suite aux résultats obtenus en 2023, le projet s’oriente vers la finalisation de la configuration de la validation d’une nouvelle filière qui serait compatible aux différentes techniques d’élevage employées le long de la côte est atlantique (poches flottantes, cages de surface, paniers) et à mettre au point les pièces d’équipement pertinentes à cette nouvelle approche qui permettrait de mécaniser davantage les différentes facettes des activités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Petit-Shippagan, Nouveau-Brunswick, CA E8T 2Y2

30 000,00 $

6 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement d’une stratégie de traitement des données et d’entraînement d’algorithmes d’analyse de mouvement.

Numéro de l’entente :

1017654

Durée : du 6 mai 2024 au 8 nov. 2024
Description :

Embauche d’un diplômé à la maitrise en génie électrique avec une spécialisation en IA pour la mise en place d’une stratégie de traitement des données et d’entraînements des algorithmes dérivés de l’apprentissage machine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3K 1G6

30 000,00 $

6 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Mise en place de procédures de tests de qualité du design et de la production

Numéro de l’entente :

1017663

Durée : du 6 mai 2024 au 20 déc. 2024
Description :

Embauche d'un diplômé en génie mécanique pour mise en place des procédures de tests de qualité, de la conception et des procédures de fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3K 1G6

110 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Bibliothèque virtuelle de biomarqueurs pour le cancer du sein, le cancer du poumon et l’immuno-oncologie

Numéro de l’entente :

1017678

Durée : du 1 mai 2024 au 30 juin 2025
Description :

L’entreprise virtualisera plusieurs biomarqueurs à des fins de recherche scientifique et clinique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 0A3

50 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie de marketing du jeu gratuit Deadhaus Sonata

Numéro de l’entente :

1017805

Durée : du 1 mai 2024 au 23 août 2024
Description :

L’entreprise élaborera un plan de commercialisation pour son jeu vidéo éthique gratuit Deadhaus Sonata afin de définir les marchés cibles et les canaux de commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St Catharines, Ontario, CA L2S 0C2

350 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations de la coupeuse d’anneaux

Numéro de l’entente :

1017913

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 oct. 2025
Description :

L’entreprise a déjà commercialisé un nouveau dispositif de coupe d’anneaux. Ce produit a validé l’adéquation au marché et a été un succès commercial. Afin de répondre à la demande croissante, l’entreprise est en train de développer un produit de deuxième génération qui est évolutif, conçu pour les marchés internationaux et qui apporte des améliorations clés au produit original.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4A 3X9

125 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Extraction efficace de métaux à valeur ajoutée à partir de résidus de culture

Numéro de l’entente :

1017938

Durée : du 1 avr. 2024 au 28 févr. 2026
Description :

Transformation des déchets agricoles et des résidus de culture en produits de valeur. Ce processus est réalisé à basse température dans un milieu aqueux, où les espèces organiques se transforment en analogues fulviques et humiques dans le surnageant et où la biosilice pure précipite au fond. Le surnageant et le précipitant trouvent tous deux des applications dans l’industrie des engrais verts, entre autres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3G 5E7

150 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation des plans d'intervention basée sur les données

Numéro de l’entente :

1018194

Durée : du 15 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à élargir les capacités d' un outil de modélisation prédictive, pour une gestion optimisée des infrastructures municipales : eau potable, eaux usées, voirie, ponts et ponceaux. Le résultat principal du projet sera la création d'un module de rédaction automatique du rapport d'un plan d’Intervention conforme aux exigences réglementaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2N6

175 000,00 $

5 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et lancement d’un pilote électrique

Numéro de l’entente :

1018202

Durée : du 5 mai 2024 au 30 juin 2025
Description :

Conception et développement d’un nouveau brûleur électrique pilote pour le biogaz.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Acheson, Alberta, CA T7X 6J5

173 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

City Rover - Futurs transports en commun

Numéro de l’entente :

1018216

Durée : du 1 mai 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Dans ce projet, Visual Defence étend la technologie CityROVER pour couvrir d’autres cas d’utilisation innovants dans les transports en commun.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1L5