Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
16 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Ingénieur logiciel
1018242
Fournir un emploi à un développeur de logiciels développant un support pour lire, décompresser et analyser les formats de fichiers dans le but de décomposer les logiciels binaires.
30 000,00 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Ingénieur
1018245
Permettre à une personne récemment diplômée d’accéder à un emploi technique dans le domaine de la fabrication additive d’alliages spéciaux.
60 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Cherry Health
1018296
Cherry Health développe un nouveau canal d’engagement communautaire pour son réseau médical afin d’engager les cliniques et les fournisseurs de soins de santé qui cherchent à embaucher des médecins et des praticiens de santé agréés. Le projet se concentre sur l’engagement des associations médicales, des agences provinciales de santé et des facultés de médecine à travers le Canada et les États-Unis. L’objectif principal de l’engagement de ces partenaires est d’étendre la portée des messages de Cherry Health afin d’augmenter : 1. La notoriété du réseau médical de Cherry Health en tant que facilitateur d’emploi privilégié 2. Le recrutement d’un plus grand nombre de professionnels de la santé, augmentant ainsi la capacité de consultation des patients 3. Les revenus SaaS de Cherry Health provenant des produits Organization Memberships, Recruiter Tool et Boosted Jobs.
30 000,00 $
5 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ 2024
1018413
La personne retenue appuiera la mise au point du brûleur électrique pilote à biogaz.
497 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Allemagne ZIM — BARACUDA — Plateforme imprimée de modèles de cancer de nouvelle génération avec une vascularisation semblable à celle de l’homme pour le développement préclinique de médicaments
1018497
Dans le cadre du projet de consortium international « Bioprinted Platform of Next Generation Cancer Models with Human-Like Vascularization for Preclinical Drug Development », ce projet validera une plateforme de modèles de tissus bio-imprimés en 3D comme outil viable pour le développement de thérapies cellulaires personnalisées et identifiera des cellules T thérapeutiques candidates pour un développement ultérieur.
75 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Technologies Web3 pour gérer l’authentification de l’identité des Premières Nations
1018515
Projet de développement de logiciels visant à permettre l’utilisation de technologies Web3 comme les identifiants décentralisés et les jetons liés à l’âme dans des scénarios où les bases de données gouvernementales sont insuffisantes pour la vérification de l’identité.
479 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Eurostars : E! 4696 SIREN : Sampols 2.0 : une solution de rupture pour la surveillance de la pollution sonore
1018546
Dans le cadre du projet de consortium international « SIREN : Sampols 2.0 : a disruptive solution for noise pollution monitoring », ce projet se concentrera sur le développement d’un système de surveillance du bruit dans de grandes zones en temps réel. Alors que la solution Sampols actuelle a été déployée dans quelques villes européennes et sites industriels, plusieurs nouvelles fonctionnalités d’analyse intelligente du bruit reposant sur l’apprentissage automatique seront développées, ce qui peut permettre aux décideurs de prendre des mesures correctives sur la pollution sonore et ouvre de nouvelles applications à grande échelle avec une distribution potentielle sur le marché canadien.
77 250,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
Application SaaS Optimisation et gestion des itinéraires
1018636
Faire progresser le développement du logiciel de l’entreprise afin d’optimiser le volet routage pour mieux faire face aux défis liés à la création, à l’optimisation et à la gestion des camions et des itinéraires.
75 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
AI TimberLog Manager : Plateforme de mesure et de gestion avancée.
1018637
Développement d’une plateforme alimentée par l’IA pour faciliter l’inventaire des cours à bois et la gestion de la chaîne d’approvisionnement. Cette plateforme offrira une estimation précise du volume de bois, des calculs de diamètre pour chaque grume, et une géolocalisation pour une logistique efficace et une matière de transformation reposant sur des données collectées à partir de capteurs pour numériser un tas de bois.
250 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Automatisation de la quantification du carbone absorbé par la croissance des arbres dans les petites exploitations agricoles
1018684
Dans le cadre de ce projet, l’entreprise déploiera des algorithmes d’apprentissage automatique formés à partir de données de télédétection à haute résolution et de données de terrain, afin de quantifier avec plus de précision le carbone absorbé par les forêts dans les petites exploitations agricoles.