Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

30 000,00 $

16 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Ingénieur logiciel

Numéro de l’entente :

1018242

Durée : du 16 mai 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Fournir un emploi à un développeur de logiciels développant un support pour lire, décompresser et analyser les formats de fichiers dans le but de décomposer les logiciels binaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Z6

30 000,00 $

6 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Ingénieur

Numéro de l’entente :

1018245

Durée : du 6 mai 2024 au 29 nov. 2024
Description :

Permettre à une personne récemment diplômée d’accéder à un emploi technique dans le domaine de la fabrication additive d’alliages spéciaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 0B9

60 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Cherry Health

Numéro de l’entente :

1018296

Durée : du 1 mai 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Cherry Health développe un nouveau canal d’engagement communautaire pour son réseau médical afin d’engager les cliniques et les fournisseurs de soins de santé qui cherchent à embaucher des médecins et des praticiens de santé agréés. Le projet se concentre sur l’engagement des associations médicales, des agences provinciales de santé et des facultés de médecine à travers le Canada et les États-Unis. L’objectif principal de l’engagement de ces partenaires est d’étendre la portée des messages de Cherry Health afin d’augmenter : 1. La notoriété du réseau médical de Cherry Health en tant que facilitateur d’emploi privilégié 2. Le recrutement d’un plus grand nombre de professionnels de la santé, augmentant ainsi la capacité de consultation des patients 3. Les revenus SaaS de Cherry Health provenant des produits Organization Memberships, Recruiter Tool et Boosted Jobs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 1Y9

30 000,00 $

5 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2024

Numéro de l’entente :

1018413

Durée : du 5 mai 2024 au 31 janv. 2025
Description :

La personne retenue appuiera la mise au point du brûleur électrique pilote à biogaz.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Acheson, Alberta, CA T7X 6J5

497 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Allemagne ZIM — BARACUDA — Plateforme imprimée de modèles de cancer de nouvelle génération avec une vascularisation semblable à celle de l’homme pour le développement préclinique de médicaments

Numéro de l’entente :

1018497

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international « Bioprinted Platform of Next Generation Cancer Models with Human-Like Vascularization for Preclinical Drug Development », ce projet validera une plateforme de modèles de tissus bio-imprimés en 3D comme outil viable pour le développement de thérapies cellulaires personnalisées et identifiera des cellules T thérapeutiques candidates pour un développement ultérieur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 0C6

75 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Technologies Web3 pour gérer l’authentification de l’identité des Premières Nations

Numéro de l’entente :

1018515

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Projet de développement de logiciels visant à permettre l’utilisation de technologies Web3 comme les identifiants décentralisés et les jetons liés à l’âme dans des scénarios où les bases de données gouvernementales sont insuffisantes pour la vérification de l’identité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 2E9

479 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Eurostars : E! 4696 SIREN : Sampols 2.0 : une solution de rupture pour la surveillance de la pollution sonore

Numéro de l’entente :

1018546

Durée : du 1 mai 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international « SIREN : Sampols 2.0 : a disruptive solution for noise pollution monitoring », ce projet se concentrera sur le développement d’un système de surveillance du bruit dans de grandes zones en temps réel. Alors que la solution Sampols actuelle a été déployée dans quelques villes européennes et sites industriels, plusieurs nouvelles fonctionnalités d’analyse intelligente du bruit reposant sur l’apprentissage automatique seront développées, ce qui peut permettre aux décideurs de prendre des mesures correctives sur la pollution sonore et ouvre de nouvelles applications à grande échelle avec une distribution potentielle sur le marché canadien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2K7

77 250,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Application SaaS Optimisation et gestion des itinéraires

Numéro de l’entente :

1018636

Durée : du 3 juin 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Faire progresser le développement du logiciel de l’entreprise afin d’optimiser le volet routage pour mieux faire face aux défis liés à la création, à l’optimisation et à la gestion des camions et des itinéraires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Headingley, Manitoba, CA R4H 0B1

75 000,00 $

22 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

AI TimberLog Manager : Plateforme de mesure et de gestion avancée.

Numéro de l’entente :

1018637

Durée : du 22 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Développement d’une plateforme alimentée par l’IA pour faciliter l’inventaire des cours à bois et la gestion de la chaîne d’approvisionnement. Cette plateforme offrira une estimation précise du volume de bois, des calculs de diamètre pour chaque grume, et une géolocalisation pour une logistique efficace et une matière de transformation reposant sur des données collectées à partir de capteurs pour numériser un tas de bois.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2L 3R8

250 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation de la quantification du carbone absorbé par la croissance des arbres dans les petites exploitations agricoles

Numéro de l’entente :

1018684

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Dans le cadre de ce projet, l’entreprise déploiera des algorithmes d’apprentissage automatique formés à partir de données de télédétection à haute résolution et de données de terrain, afin de quantifier avec plus de précision le carbone absorbé par les forêts dans les petites exploitations agricoles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2W7