Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

4 041,00 $

10 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation EUREKA en Turquie — juin 2024.

Numéro de l’entente :

1018710

Durée : du 10 mai 2024 au 22 juin 2024
Description :

Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de technologies de construction vertes et résilientes au Sommet mondial de l’innovation EUREKA (EGIS) en Turquie — du 10 au 14 juin 2024. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et des grappes technologiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1G8

30 000,00 $

27 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur Logiciel.

Numéro de l’entente :

1018806

Durée : du 27 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développement de composantes logicielles pour le système de mission de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Lévis, Québec, CA G6V 3P5

275 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation d’équipements et recherche et développement d’algorithmes d’analyse de données pour l’évolutivité de la technologie

Numéro de l’entente :

1019045

Durée : du 1 mai 2024 au 3 sept. 2025
Description :

Avec le développement de la technologie Dynamic Response Imaging™ (DRI™), KenWave Solutions travaille à l’élaboration d’un système complet pour la poursuite du déploiement de leur technologie sur le terrain. La commercialisation réussie de cette technologie les établira à l’avant-garde de l’industrie avec des performances fiables et une productivité accrue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5W 0G5

30 000,00 $

22 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Spécialiste de terrain

Numéro de l’entente :

1019068

Durée : du 22 mai 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Fournir un emploi technique à une personne récemment diplômée dans le domaine de l’ingénierie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 1J3

60 000,00 $

10 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Immobilisation de PFAS par Evaplant et essais à échelle mésocosme.

Numéro de l’entente :

1019150

Durée : du 10 juin 2024 au 10 mars 2025
Description :

Étude sur le potentiel de la technologie pour immobiliser et contenir les substances PFAS sur les lieux d’enfouissement. Le but est de réduire les volumes de lixiviat pour contenir les composés PFAS à l’intérieur des limites du site d’enfouissement, représentant ainsi une alternative économique et écologique aux défis actuels de gestion des PFAS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Roch-de-l'Achigan, Québec, CA J0K 3H0

25 000,00 $

10 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1019308

Durée : du 10 juin 2024 au 31 août 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 5N6

175 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

[EMAX] Améliorer la gestion de l’énergie avec AxInChatbot

Numéro de l’entente :

1019593

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 juil. 2025
Description :

Dans le paysage de l’industrie des télécommunications qui évolue rapidement, la gestion efficace de l’infrastructure énergétique est un pilier de l’excellence opérationnelle et de la prudence financière. AxIn, notre plateforme sophistiquée de Business Intelligence (BI), s’est avérée déterminante dans l’agrégation et l’analyse de données provenant de divers équipements électriques, fournissant des informations exploitables aux professionnels de l’industrie. Cependant, reconnaissant la nécessité d’une innovation continue et de l’autonomisation des utilisateurs, nous présentons une initiative stratégique pour le développement d’un Energy Chatbot au sein de l’écosystème AxIn. Ce robot conversationnel basé sur le traitement du langage naturel représente un saut pionnier dans l’interaction avec l’utilisateur, prêt à redéfinir la façon dont les professionnels des télécommunications s’engagent dans la consommation d’énergie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 1S6

350 000,00 $

22 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système d’émulation de circuits intégrés RF V3 à très faible puissance

Numéro de l’entente :

1019772

Durée : du 22 avr. 2024 au 3 oct. 2025
Description :

L’entreprise développe une puce multimode pour les appareils IdO, mélangeant la radio traditionnelle et la technologie de rétrodiffusion pour optimiser l’efficacité énergétique et la portée de la communication. Le projet comprend le développement d’un système d’émulation de carte en laiton de cette puce pour en tester les principaux composants de conception.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3B 1A7

60 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur et UI/UX pour faire avancer le produit

Numéro de l’entente :

1019805

Durée : du 1 mai 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Conception d’une application mobile pour étendre la portée de l’entreprise au marché inférieur/moyen et améliorer les services pour les clients existants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 1H4

3 570,00 $

16 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation EUREKA en Turquie — juin 2024.

Numéro de l’entente :

1019003

Durée : du 16 mai 2024 au 25 juin 2024
Description :

Participation à la mission canadienne de co-innovation en technologies de construction vertes et résilientes au Sommet mondial de l’innovation EUREKA (EGIS) en Turquie — du 10 au 14 juin 2024. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et Cluster.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2J 2L1