Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 041,00 $
10 mai 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation EUREKA en Turquie — juin 2024.
1018710
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de technologies de construction vertes et résilientes au Sommet mondial de l’innovation EUREKA (EGIS) en Turquie — du 10 au 14 juin 2024. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et des grappes technologiques.
30 000,00 $
27 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur Logiciel.
1018806
Développement de composantes logicielles pour le système de mission de l'entreprise.
275 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Commercialisation d’équipements et recherche et développement d’algorithmes d’analyse de données pour l’évolutivité de la technologie
1019045
Avec le développement de la technologie Dynamic Response Imaging™ (DRI™), KenWave Solutions travaille à l’élaboration d’un système complet pour la poursuite du déploiement de leur technologie sur le terrain. La commercialisation réussie de cette technologie les établira à l’avant-garde de l’industrie avec des performances fiables et une productivité accrue.
30 000,00 $
22 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Spécialiste de terrain
1019068
Fournir un emploi technique à une personne récemment diplômée dans le domaine de l’ingénierie.
60 000,00 $
10 juin 2024
organisme à but lucratif
PRA-Immobilisation de PFAS par Evaplant et essais à échelle mésocosme.
1019150
Étude sur le potentiel de la technologie pour immobiliser et contenir les substances PFAS sur les lieux d’enfouissement. Le but est de réduire les volumes de lixiviat pour contenir les composés PFAS à l’intérieur des limites du site d’enfouissement, représentant ainsi une alternative économique et écologique aux défis actuels de gestion des PFAS.
25 000,00 $
10 juin 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1019308
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
175 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
[EMAX] Améliorer la gestion de l’énergie avec AxInChatbot
1019593
Dans le paysage de l’industrie des télécommunications qui évolue rapidement, la gestion efficace de l’infrastructure énergétique est un pilier de l’excellence opérationnelle et de la prudence financière. AxIn, notre plateforme sophistiquée de Business Intelligence (BI), s’est avérée déterminante dans l’agrégation et l’analyse de données provenant de divers équipements électriques, fournissant des informations exploitables aux professionnels de l’industrie. Cependant, reconnaissant la nécessité d’une innovation continue et de l’autonomisation des utilisateurs, nous présentons une initiative stratégique pour le développement d’un Energy Chatbot au sein de l’écosystème AxIn. Ce robot conversationnel basé sur le traitement du langage naturel représente un saut pionnier dans l’interaction avec l’utilisateur, prêt à redéfinir la façon dont les professionnels des télécommunications s’engagent dans la consommation d’énergie.
350 000,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un système d’émulation de circuits intégrés RF V3 à très faible puissance
1019772
L’entreprise développe une puce multimode pour les appareils IdO, mélangeant la radio traditionnelle et la technologie de rétrodiffusion pour optimiser l’efficacité énergétique et la portée de la communication. Le projet comprend le développement d’un système d’émulation de carte en laiton de cette puce pour en tester les principaux composants de conception.
60 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Ingénieur et UI/UX pour faire avancer le produit
1019805
Conception d’une application mobile pour étendre la portée de l’entreprise au marché inférieur/moyen et améliorer les services pour les clients existants.
3 570,00 $
16 mai 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation EUREKA en Turquie — juin 2024.
1019003
Participation à la mission canadienne de co-innovation en technologies de construction vertes et résilientes au Sommet mondial de l’innovation EUREKA (EGIS) en Turquie — du 10 au 14 juin 2024. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et Cluster.