Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Japan MNE - Visualiseur pour le Japon : Co-développement d’un style de visualiseur généré par l’IA pour le marché japonais

Numéro de l’entente :

1019020

Durée : du 1 juin 2024 au 31 déc. 2024
Description :

L’entreprise travaillera avec son partenaire japonais pour développer une esthétique japonaise distincte en collaborant avec les concepteurs du partenaire japonais et en l’intégrant dans le générateur d’IA de l’entreprise. Les résultats seront testés avec des entreprises japonaises clientes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2S 3E7

27 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

ROTOLIPTIC TECHNOLOGIES INCORPORATED-2024-2025-1019139

Numéro de l’entente :

1019139

Durée : du 1 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Squamish, Colombie-Britannique, CA V8B0E5

320 600,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

UKRI Biomanufacturing — 10101911 Novel VVP Platform — Plateforme de production à haut rendement de nouvelle génération pour les vecteurs viraux de thérapie cellulaire et génique et d’autres produits biologiques complexes

Numéro de l’entente :

1019854

Durée : du 3 juin 2024 au 5 juin 2026
Description :

Ce projet vise à augmenter la productivité des vecteurs viraux d’au moins 50 à 100 fois par la modification génétique de la lignée de cellules 293 en ciblant les gènes qui jouent un rôle crucial dans la production et la qualité des vecteurs viraux. Il est réalisé dans le cadre du programme international du PARI : Canada-RU Biofabrication, en collaboration avec les partenaires britanniques HexagonFab et Revvity.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Beaconsfield, Québec, CA H9W 6C9

20 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1019931

Durée : du 1 juil. 2024 au 23 sept. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1L5

97 000,00 $

21 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Fabrication de suppléments pour animaux de compagnie de qualité supérieure au Canada

Numéro de l’entente :

1019994

Durée : du 21 mai 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Le projet se concentrera sur le développement de processus de fabrication pour la ligne de produits liquides de l’entreprise dans sa nouvelle installation de Vernon et établira des normes de fabrication de qualité et des spécifications de produits pour la production commerciale de compléments alimentaires pour animaux de compagnie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1T 9G1

30 000,00 $

8 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développement commercial

Numéro de l’entente :

1020003

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à améliorer les capacités en matière de marketing et de médias sociaux afin d’inclure des outils marketing d’IA pour la publicité, la génération de contenu et la gestion des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Cambridge, Ontario, CA N1R 8B5

70 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Définir et traiter les exigences de mise sur le marché (GTM) pour le logiciel de Foqus.

Numéro de l’entente :

1020076

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à définir et à satisfaire les exigences liées au lancement du logiciel de Foqus sur le marché nord-américain. Ces exigences peuvent inclure des exigences réglementaires, de cybersécurité et de protection des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

75 000,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer la gestion de la fatigue avec des capteurs environnementaux mobiles dans les industries minière, pétrolière et gazière

Numéro de l’entente :

1020242

Durée : du 17 juin 2024 au 3 févr. 2025
Description :

Training Works cherche à révolutionner sa plateforme Fatigue Defence en intégrant des dispositifs de capteurs environnementaux mobiles de pointe, inaugurant ainsi une nouvelle tendance de gestion globale de la fatigue. L’objectif de ce projet est donc de trouver des capteurs qui non seulement respectent les règles de sécurité spécifiques à l’industrie, mais qui capturent également avec précision ces facteurs environnementaux cruciaux. Grâce à la sélection et à l’intégration minutieuses des capteurs environnementaux appropriés, nous serons en mesure d’activer ces données dans notre algorithme de gestion de la fatigue existant, jetant ainsi les bases d’une approche holistique de la gestion de la fatigue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4G8

36 100,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Intelligence artificielle de formattage de bannière publicitaire

Numéro de l’entente :

1020340

Durée : du 17 juin 2024 au 24 mars 2025
Description :

Développer un constructeur de modèles avancé qui améliore considérablement la personnalisation et la diversité de la conception, en remédiant aux limitations actuelles et en permettant une fusion du contenu généré par l'intelligence artificielle et la créativité humaine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Bruno-de-Montarville, Québec, CA J3V 3J3

200 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PARI — Améliorer la productivité de la gestion des projets de construction grâce à une analyse et une visualisation avancées

Numéro de l’entente :

1020378

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Ce projet permet l’intégration de plusieurs éléments de la solution, comme les bons de commande des fournisseurs et les contrats des sous-traitants, ce qui accroît l’efficacité des processus d’approvisionnement, l’allocation des ressources et la gestion transparente du budget, stimulant ainsi la productivité de tous les intervenants du projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Lambert, Québec, CA J4P 2A2