Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

211 000,00 $

8 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de gestion des produits alimentée par l’IA

Numéro de l’entente :

1020540

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 août 2025
Description :

Le projet vise à développer une solution logicielle qui s’appuie sur l’intelligence artificielle pour consolider les données provenant d’outils existants afin d’obtenir des informations et des recommandations à valeur ajoutée à l’intention des gestionnaires de projets et de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J9A 3G7

15 498,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1020583

Durée : du 1 juil. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thorold, Ontario, CA L2V 1L8

75 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Solutions de test à la ferme pour une utilisation efficace des antimicrobiens

Numéro de l’entente :

1020597

Durée : du 2 juil. 2024 au 28 févr. 2026
Description :

Reconnaissant le besoin urgent de solutions de test efficaces pour guider l’utilisation d’antimicrobiens et d’antiviraux à la ferme, le projet vise à développer une technologie de test bovin rapide et sur site pour la détection de maladies économiquement importantes telles que la mammite bovine et la grippe aviaire, favorisant ainsi une meilleure santé animale et la durabilité des chaînes alimentaires correspondantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

100 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Remplissage automatique DASH

Numéro de l’entente :

1020600

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Ce projet vise à élargir la gamme de produits DASH proposés par PhiBer tout en améliorant la facilité d’utilisation et la précision du DASH afin d’augmenter les ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Crystal City, Manitoba, CA R0K 0N0

50 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2024 — Plan d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1020821

Durée : du 1 août 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le planteur rapide de GN est fortement aligné sur les mandats mondiaux en matière de durabilité, de réduction des émissions et d’énergies renouvelables. Dans une évaluation récente de Deloitte, la reforestation a été reconnue comme une source primaire de gestion des émissions et a estimé que plus d’un trillion de dollars de dépenses sont nécessaires pour aider à atteindre les objectifs de 2050. Des solutions comme la technologie de reboisement de GN sont très bien placées pour participer à cette industrie à croissance massive. Ce projet est axé sur la commercialisation de l’unité de plantation d’arbres mécanique de GN (Rapid Planter), qui vise à créer des emplois à long terme et bien-être qui aident à obtenir des résultats environnementaux positifs. La commercialisation se fera en collaboration avec l’Université de Calgary, l’école polytechnique de Red Deer et des intervenants en Australie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Airdrie, Alberta, CA T4A 0E1

200 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Accélérer le développement d’un produit commercialisable basé sur la technologie SM (modem et forme d’onde).

Numéro de l’entente :

1021014

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mai 2025
Description :

R-D pour produire un produit minimum viable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2L 3H1

57 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Ingénierie des processus d’affaires

Numéro de l’entente :

1021063

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et pour développer la propriété intellectuelle dans les méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 4B1

17 000,00 $

29 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1021078

Durée : du 29 juil. 2024 au 14 janv. 2025
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Granby, Québec, CA J2H 2B1

50 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2024 — Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1021120

Durée : du 15 juil. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Identification de partenaires de co-innovation dans le secteur de l’exploitation minière à ciel ouvert au Chili, en vue d’optimiser les opérations de forage, d’abattage à l’explosif et de pelletage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G 4G3

75 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Fabrication additive et soustractive de métaux à 5 axes

Numéro de l’entente :

1021209

Durée : du 1 août 2024 au 31 août 2025
Description :

Développement d’une machine 5 axes de pointe pour la fabrication additive et soustractive métallique, intégrant des capacités avancées d’impression 3D et de fraisage pour créer efficacement et avec précision des pièces métalliques complexes de haute précision.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 0B9