Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
211 000,00 $
8 juil. 2024
organisme à but lucratif
Plateforme de gestion des produits alimentée par l’IA
1020540
Le projet vise à développer une solution logicielle qui s’appuie sur l’intelligence artificielle pour consolider les données provenant d’outils existants afin d’obtenir des informations et des recommandations à valeur ajoutée à l’intention des gestionnaires de projets et de produits.
15 498,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1020583
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
2 juil. 2024
organisme à but lucratif
Solutions de test à la ferme pour une utilisation efficace des antimicrobiens
1020597
Reconnaissant le besoin urgent de solutions de test efficaces pour guider l’utilisation d’antimicrobiens et d’antiviraux à la ferme, le projet vise à développer une technologie de test bovin rapide et sur site pour la détection de maladies économiquement importantes telles que la mammite bovine et la grippe aviaire, favorisant ainsi une meilleure santé animale et la durabilité des chaînes alimentaires correspondantes.
100 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Remplissage automatique DASH
1020600
Ce projet vise à élargir la gamme de produits DASH proposés par PhiBer tout en améliorant la facilité d’utilisation et la précision du DASH afin d’augmenter les ventes.
50 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
PACI 2024 — Plan d’action de co-innovation internationale
1020821
Le planteur rapide de GN est fortement aligné sur les mandats mondiaux en matière de durabilité, de réduction des émissions et d’énergies renouvelables. Dans une évaluation récente de Deloitte, la reforestation a été reconnue comme une source primaire de gestion des émissions et a estimé que plus d’un trillion de dollars de dépenses sont nécessaires pour aider à atteindre les objectifs de 2050. Des solutions comme la technologie de reboisement de GN sont très bien placées pour participer à cette industrie à croissance massive. Ce projet est axé sur la commercialisation de l’unité de plantation d’arbres mécanique de GN (Rapid Planter), qui vise à créer des emplois à long terme et bien-être qui aident à obtenir des résultats environnementaux positifs. La commercialisation se fera en collaboration avec l’Université de Calgary, l’école polytechnique de Red Deer et des intervenants en Australie.
200 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Accélérer le développement d’un produit commercialisable basé sur la technologie SM (modem et forme d’onde).
1021014
R-D pour produire un produit minimum viable.
57 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Ingénierie des processus d’affaires
1021063
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et pour développer la propriété intellectuelle dans les méthodes commerciales.
17 000,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1021078
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
50 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
PACI 2024 — Programme d’action de co-innovation internationale
1021120
Identification de partenaires de co-innovation dans le secteur de l’exploitation minière à ciel ouvert au Chili, en vue d’optimiser les opérations de forage, d’abattage à l’explosif et de pelletage.
75 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Fabrication additive et soustractive de métaux à 5 axes
1021209
Développement d’une machine 5 axes de pointe pour la fabrication additive et soustractive métallique, intégrant des capacités avancées d’impression 3D et de fraisage pour créer efficacement et avec précision des pièces métalliques complexes de haute précision.