Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

18 400,00 $

6 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI — N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1021268

Durée : du 6 août 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 0A3

159 000,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

BC Fast Pilot - Démonstration pour le captage direct de l’air et la récupération des gaz rares

Numéro de l’entente :

1021499

Durée : du 22 juil. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Ce projet se concentrera sur la démonstration à l’échelle pilote d’un système exclusif de capture directe de l’air et de récupération des gaz rares (Xe et Kr).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 1J3

184 000,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développer un nouveau matériau absorbant pour la purification des gaz rares

Numéro de l’entente :

1021500

Durée : du 22 juil. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Dans le cadre de ce projet, l’entreprise poursuivra le développement de nouveaux matériaux absorbants solides et de procédés pour le captage direct de l’air et la séparation/purification des gaz nobles, xénon et krypton.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 1J3

107 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

BC Fast Pilot - Extraction durable du cuivre à partir de minerais à faible teneur, de roches résiduelles et de résidus

Numéro de l’entente :

1021501

Durée : du 1 août 2024 au 30 juin 2025
Description :

Ce projet du BCFP se concentrera sur la démonstration à l’échelle pilote du processus d’extraction du cuivre de l’entreprise en collaboration avec un partenaire pilote.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 0C7

30 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Sensibilisation et visibilité de la marque

Numéro de l’entente :

1021525

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet consiste à évaluer les plateformes actuelles et potentielles et à créer un rapport stratégique pour stimuler la visibilité de MIMOSA sur le marché américain. Un plan sera développé/mis en œuvre pour améliorer les performances sociales, définir des mesures de succès et gérer un planificateur de contenu de médias sociaux basé sur ces mesures. En outre, le projet comprend l’évaluation de l’efficacité du contenu, l’utilisation de l’analyse pour les initiatives sociales et la création de matériel de vente et de réussite pour les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 3X9

49 957,00 $

19 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2024 — Plan d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1021581

Durée : du 19 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) — Étudier les possibilités d’affaires internationales dans le domaine de la simulation marine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 6K1

75 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de plusieurs systèmes de comptabilité et amélioration du traitement des paiements au sein de la plateforme Quickly

Numéro de l’entente :

1021731

Durée : du 1 juil. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Quickly propose un projet technique complet visant à intégrer de multiples systèmes de comptabilité à notre plateforme existante. Cette initiative se concentre sur le développement d’adaptateurs robustes pour chaque système de comptabilité, la mise en œuvre de solutions pour les logiciels dans le nuage et sur site, et l’amélioration des capacités de cartographie des données et de suivi des transactions de la plateforme. En outre, nous visons à améliorer la fonctionnalité de traitement des paiements en permettant aux fournisseurs des clients d’accueillir et d’intégrer leurs informations bancaires, en facilitant les transactions transparentes et en garantissant l’exactitude des dossiers financiers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0E5

75 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Nanocapteurs à l’or de nouvelle génération

Numéro de l’entente :

1021770

Durée : du 3 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

ExactBlue développe la prochaine génération de nanocapteurs d’or fonctionnalisés pour nos technologies d’analyse de l’eau, sur la base d’un processus de synthèse de nanoparticules récemment développé, et les formule pour une utilisation dans les tests microbiens rapides et d’autres applications. Le travail consiste à optimiser la méthode de synthèse pour obtenir une distribution étroite de la taille des particules et les propriétés souhaitées, et à formuler les nanoparticules dans un réactif pour la détection microbienne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cambridge, Ontario, CA N1R 8B5

75 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Comprendre la dynamique locale des marchés internationaux

Numéro de l’entente :

1022246

Durée : du 1 août 2024 au 30 juin 2025
Description :

Ce projet vise à recueillir des informations et à établir des liens susceptibles de faciliter les efforts d’expansion sur les marchés étrangers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Crystal City, Manitoba, CA R0K 0N0

400 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l’échelle d’une plateforme de criblage in vitro rapide pour les essais de neurotoxicité afin de répondre aux exigences de la FDA américaine.

Numéro de l’entente :

1022273

Durée : du 15 juil. 2024 au 29 mars 2025
Description :

L’entreprise a développé une plateforme technologique de premier ordre, protégée par un brevet, pour produire de la jonction neuromusculaire humaine sur puce. La technologie a été validée par une société pharmaceutique de premier plan pour accélérer les tests de toxicité et d’efficacité menant à l’approbation réglementaire de deux nouveaux candidats thérapeutiques. La FDA collabore à la qualification de cette technologie de pointe en tant qu’outil de découverte de médicaments pour remplacer les essais de toxicité sur les animaux. L’intégration réussie de cette technologie aura un impact direct sur le développement de médicaments et les tests de toxicité, en améliorant les processus réglementaires, les examens et les réponses des laboratoires de la FDA, et contribuera de manière significative à renforcer la santé publique et l’état de préparation à la biodéfense.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7V 5B7