Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés
Entente :

Programmation 2021-2024

Numéro de l’entente :

1336334

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 3H3
Entente :

Programmation 2021-2022 à 2023-2024

Numéro de l’entente :

1336335

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 4X5

41 000,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Programmation DCLO 2021-2024

Numéro de l’entente :

1336381

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Ottawa, Ontario, CA K1M 1L8

31 960,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Programmation DCLO 2021-2024

Numéro de l’entente :

1336394

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Sudbury, Ontario, CA P3C 4H7
Entente :

Programmation 2021-2023

Numéro de l’entente :

1336420.1

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2P2
Entente :

Programmation 2021-2023

Numéro de l’entente :

1336420.2

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2P2
Entente :

Artist & Audience Development Program 2021-2024

Numéro de l’entente :

1336433

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2H5
Entente :

Sanderson Centre Series 21-22 and 22-23

Numéro de l’entente :

1336435

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Brantford, Ontario, CA N3T 2J2
Entente :

Stockey Centre Presents

Numéro de l’entente :

1336437

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Parry Sound, Ontario, CA P2A 1B4

12 500,00 $

1 avr. 2021
Entente :

The 2021 and 2022 Music and Beyond Programming

Numéro de l’entente :

1336438

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6Z9