Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

10 000,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Inside, Outside, Homeside, Hillside

Numéro de l’entente :

1336440

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Guelph, Ontario, CA N1H 3W4

5 000,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Le centre culturel Frontenac

Numéro de l’entente :

1336456

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Kingston, Ontario, CA K7M 8N6

40 000,00 $

1 avr. 2021
Entente :

CAMINOS Festival 2021 & RUTAS 2022 International Multi-Arts Festival

Numéro de l’entente :

1336460

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Toronto, Ontario, CA M6N 2V7
Entente :

Building an Inclusive Canadian History in a Time of Uncertainty

Numéro de l’entente :

1336476

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Fonds pour l'histoire du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds pour l'histoire du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3H 1E8
Entente :

Keeping Canada's past authoritative and fully accessible to online research

Numéro de l’entente :

1336477

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Fonds pour l'histoire du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds pour l'histoire du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 3H1

4 500,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Huntsville Festival of the Arts

Numéro de l’entente :

1336488

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Huntsville, Ontario, CA P1H 1A1
Entente :

Programmation 2021-2022

Numéro de l’entente :

1336522

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R 8B1
Entente :

Programmation 2021-2023

Numéro de l’entente :

1337657

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Toronto, Ontario, CA M6P 4G5

4 000,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Saison Culturelle 2021-2022

Numéro de l’entente :

1337658

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 2S7

10 500,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Music Niagara Festival

Numéro de l’entente :

1337659

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Niagara-on-the-Lake, Ontario, CA L0S 1J0