Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 000,00 $
1 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
176725
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
27 000,00 $
1 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses à la maîtrise-dom. straté. IRSC-Sexe, genre/intersecti. dans rech. santé
177601
L’objectif du Programme de bourses à la maîtrise dans des domaines stratégiques des IRSC est de contribuer au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant des étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures et dont les demandes s’inscrivent dans l’un des domaines de recherche
120 000,00 $
1 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Doctorat - Annonce de priorités : Bio-informatique et génématique
176583
• L’Institut de génétique (IG) des IRSC financera des projets qui peuvent améliorer les capacités dans les domaines de la bio-informatique et de la génématique ainsi que de la science des données sur la santé en génétique et en génomique.
• La présente annonce de priorités permettra d’accorder des bourses dans les domaines de la bio-informatique et de la génématique ainsi que de la science des données sur la santé en génétique et en génomique.
2 000 000,00 $
1 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Catalyseur de réseau sur l’EM
179408
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• soutenir la création ou l’expansion d’un réseau inclusif et structuré pour aborder des questions prioritaires liées à l’EM;
• favoriser les collaborations nationales (et internationales dans la mesure du possible), la mise au point de méthodes et la mise en commun de ressources (personnes et plateformes) entre experts multidisciplinaires;
• mobiliser des chercheurs et d’autres membres du réseau ayant historiquement fait face à des obstacles dans l’écosystème de recherche, notamment les personnes marginalisées en raison de leur genre, les peuples autochtones, les minorités racisées, les personnes handicapées et les membres des communautés LGBTQ2+;
• développer et renforcer les capacités de recherche en établissant des liens et en mobilisant les chercheurs actuels, et en formant la prochaine génération de chercheurs;
• faciliter la mobilisation et l’application des connaissances existantes et des nouvelles connaissances issues des données de recherche;
• assurer une participation significative des patients afin d’influencer l’incidence du réseau au-delà de sa période d’activité.
100 000,00 $
1 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonctionnement :Futurs leaders canadiens de la recherche sur le cerveau
179629
Financé par le Fonds canadien de recherche sur le cerveau, le programme Futurs leaders canadiens de la recherche sur le cerveau vise à accélérer les travaux novateurs qui révolutionneront notre compréhension du fonctionnement et des dysfonctionnements du système nerveux et de leur incidence sur la santé. Il a pour objectif ultime d’alléger le fardeau social et économique des maladies neurologiques et mentales grâce à la prévention, au diagnostic précoce et au traitement. Les nouveaux chercheurs qui décrochent leur premier emploi universitaire ont l’occasion de formuler des projets de recherche innovateurs et percutants. En début de carrière, ils ont souvent de la difficulté à obtenir une première grande subvention d'exploitation faute de données préliminaires et de ressources. Donc, ceux qui sont promis à une brillante carrière sont souvent désavantagés lorsqu’ils demandent des fonds dans le cadre d’un concours « ouvert », car les chercheurs d’expérience ont une longueur d’avance. Les subventions Futurs leaders canadiens de la recherche sur le cerveau pourraient changer la donne en remédiant au manque de fonds nécessaires pour appuyer et retenir les meilleurs chercheurs en début de carrière qui sont bien placés pour faire progresser la recherche sur le cerveau au Canada. C’est en finançant leurs travaux à ce moment crucial de leur carrière que nous réussirons à former la relève scientifique au Canada et à jeter les bases de l’excellence et l’innovation en recherche.
120 000,00 $
1 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
176629
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
120 000,00 $
1 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
176661
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
120 000,00 $
1 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
176676
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
120 000,00 $
1 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
178519
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
120 000,00 $
1 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
178518
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.