Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
79 464,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
L'Écho de Frontenac
1339588
Fonds du Canada pour les périodiques
14 739,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Continuité
1339589
Fonds du Canada pour les périodiques
80 470,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Foodservice and Hospitality
1339590
Fonds du Canada pour les périodiques
38 472,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Hotelier
1339591
Fonds du Canada pour les périodiques
12 284,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Le Couvert boréal
1339592
Fonds du Canada pour les périodiques
44 375,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
L'Escale Nautique
1339593
Fonds du Canada pour les périodiques
19 529,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Le Royaume
1339594
Fonds du Canada pour les périodiques
44 179,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
The Leader (Morrisburg)
1339595
Fonds du Canada pour les périodiques
51 991,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
EcoParent
1339596
Fonds du Canada pour les périodiques
33 017,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Revolution Motorcycle Magazine
1339597
Fonds du Canada pour les périodiques