Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
GRIDGEAR SOLUTIONS LTD.-2021-2022-970180
970180
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
450 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
SYSTEME D'ABSORPTION A CYCLE THERMIQUE À HAUTE PRESSION POUR LA SÉPARATION DU TRITIUM (HPTCA-T)
970181
Le procédé HPTCA-T consiste à diriger les isotopes mélangés vers une colonne garnie d'un catalyseur et fonctionnant à basse température, ce qui permet aux isotopes de réagir et de se séparer de manière contrôlée. Ensuite, dans un procédé ultérieur, les isotopes peuvent être collectés et stockés séparément. Le procédé de séparation est un procédé en mode discontinu. Le système fait appel à un programme informatique complexe permettant de manipuler le procédé de manière optimale.
138 952,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Ancrages pour colonnes montantes d'échangeurs ventilés et colonnes montantes de tuyaux domestiques
970183
Mettre au point des ancrages ISOTECH pour colonnes montantes d'échangeurs ventilés et colonnes montantes de tuyaux domestiques pour les immeubles de grande et de petite taille.
50 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Extraction de protéines à partir d'échantillons d'histologie
970189
Le projet consiste à développer des réactifs et une méthodologie pour extraire les protéines des tissus fixés au formol ou incorporés en paraffine.
376 208,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Projet de scannage d'arbres avant la récolte
970213
L'équipe informatique de Dragonfly étudiera la possibilité de capturer numériquement la taille et les couleurs des fruits lorsqu'ils sont encore sur l'arbre. Cette opération sera réalisée à l'aide des caméras des derniers modèles d'Ipads et d'Iphones.
25 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Solace Power Inc.-2021-2022-970222
970222
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
33 750,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
1033759 ALBERTA LTD-2021-2022-970224
970224
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
C2 Custom Furnishings Inc.-2021-2022-970225
970225
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Prototype de couverture de piscine commerciale
970228
Passer d'une petite preuve de concept à un prototype commercial.
50 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Intégrer le système d'information géographique (SIG) dans la plateforme COCOFLO pour les villes intelligentes
970237
L'intégration de la cartographie SIG dans la plateforme Cocoflo permettra aux cartes de communiquer, d'effectuer des analyses et de fournir des données pour résoudre des problèmes de nature complexe.