Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
137 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Logiciel de conception d'échangeurs routiers - Phase 2
970241
Conception de prototypes de transport terrestre et preuve de concept d'un logiciel d'ingénierie basé sur la CAO qui fonctionne sur les plateformes MicroStation et AutoCAD.
86 320,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Conception et fabrication d'un auvent transparent en polymère renforcé de fibres de verre transparentes (PRFVT) pour l'industrie de la construction
970242
Adapter le système de matériaux PRFVT inventé aux normes de l'industrie de la construction.
30 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fourniture de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
970253
L'organisation fournira une aide à l'innovation aux clients du PARI.
36 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Laid Back Snacks Inc.-2021-2022-970255
970255
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 532,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Développement de nouveaux produits de cuisson.
970259
Développement de nouveaux produits de cuisson.
30 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Dean Davidson Design Inc.-2021-2022-970262
970262
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
29 550,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
RedLore Canada Inc.-2021-2022-970263
970263
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
WAVVE BOATING INC.-2021-2022-970266
970266
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Le Dolci Limited -2021-2022-970267
970267
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
115 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Programme de mise sur le marché et programme d'accélération des ventes 2021
970312
Le programme de mise sur le marché et le programme d'accélération des ventes combinent un enseignement appliqué et un accompagnement personnalisé pour aider les entreprises technologiques à développer des compétences, et ce, afin de maximiser la réussite de l'entrée sur le marché, de la commercialisation des produits et de la croissance des revenus.