Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
Développement d’essais virtuels de biomarqueurs pour la stratification des patients
1032059
Le projet vise à développer des biomarqueurs virtuels à l’aide de l’apprentissage automatique pour aider au sous-typage des cancers du poumon et à la stratification des patients atteints de cancer du sein.
30 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
Ingénieur concepteur
1032107
Ce projet garantit une configuration précise et des revues de projet complètes et structurées, tout en rationalisant la classification et la mise en œuvre des demandes de modification technique, en fournissant une nouvelle création de concept et un outillage prêt pour la production par le biais d’un dessin détaillé, ce qui entraîne des améliorations techniques et commerciales, élargit l’expertise sur site et améliore le soutien à la clientèle et la productivité globale.
103 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux dans un logiciel de gestion des relations avec la clientèle pour les restaurants à service rapide
1032307
Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir et d’optimiser un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour les logiciels de gestion de la relation client destinés aux restaurants à service rapide.
25 000 000,00 $
24 mai 2023
bénéficiaire autochtone
PROJET D'ÉNERGIE SOLAIRE SADEE
SREPSIEST116
L'objectif de ce projet est de déployer des technologies d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau afin de soutenir l'énergie propre pour le réseau électrique de l'Alberta.
1 500 000,00 $
11 août 2023
organisme à but lucratif
Expansion du reseau Electrify Canada Ultra DCFC #1
ZP-228
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 chargeurs rapides au Canada.
1 500 000,00 $
11 août 2023
organisme à but lucratif
Expension du reseau Electrify Canada Ultra DCFC #2
ZP-306
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 chargeurs rapides au Québec et au Nouveau-Brunswick.
1 200 000,00 $
11 août 2023
organisme à but lucratif
Expension du reseau Electrify Canada Ultra DCFC #3
ZP-307
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 16 chargeurs rapides en Alberta et en Ontario.
755 000,00 $
8 août 2023
organisme à but lucratif
Accélérer l'adoption de véhicules à émission zéro grâce à l'installation de recharge sur le lieu de travail, le public et l'hôtel
ZP-493
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 114 bornes de recharge pour véhicules électriques au Canada.
192 500,00 $
19 sept. 2023
organisme à but lucratif
Initiative électrique VML takeCHARGE
PCA-089
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
105 000,00 $
19 sept. 2023
organisme à but lucratif
Recharge de véhicules électriques pour EverHome Markham
ZP-454
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 21 chargeur niveau 2 de recharge de véhicules électriques en Ontario.