Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
21 août 2023
organisme à but lucratif
Esso Fanshawe – Chargeurs de VE pour détaillants et centres commerciaux
ZP-369
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 6 chargeur vite (50-99 kW) bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
103 622,00 $
6 nov. 2023
organisme à but lucratif
Drewlo 2022: Élargir l'accès à la recharge des VE pour les locataires de l'Ontario
ZP-556
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 34 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
296 920,00 $
20 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet éducatif VE MB Free Ride
AIO-003
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens autochtones et non autochtones aux véhicules électriques.
3 529 880,00 $
6 déc. 2023
organisme à but lucratif
Projet Phoenix
EIP-IFS-002
Ce projet est surtout associé à la mise en œuvre de la technologie.
3 050 000,00 $
24 nov. 2023
organisme à but lucratif
Expansion du reseau Electrify Canada Ultra DCFC #4
ZP-497
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 36 bornes de recharge pour véhicules électrique en Ontario, Alberta, Colombie-Britanique, Saskatchewan et Quebec
1 600 000,00 $
24 nov. 2023
organisme à but lucratif
Expansion du reseau Electrify Canada Ultra DCFC #5
ZP-517
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge pour véhicules électrique au Quebec.
450 000,00 $
8 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Avion zéro émission
AIO-006
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation des Canadiens autochtones et non autochtones aux avions zéro émission.
742 500,00 $
15 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Quality Inn à l’aéroport d’Halifax
ZIO-007
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 10 bornes de recharge de véhicules électriques en Nouvelle-Écosse.
2 794 817,00 $
28 mars 2023
organisme à but lucratif
Usine de démonstration d'hydrogène d'Aurora
EIP-CF-004
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
613 437 876,00 $
26 août 2022
organisme à but lucratif
INCITATIONS FINANCIÈRES POUR L'AMÉLIORATION DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LE SECTEUR RÉSIDENTIEL DE L'ONTARIO
GHCDON_04
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.