Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Dispositif d'enregistrement de données prêt pour l'IA et permettant l'autonomie des exploitations agricoles
968321
Mojow crée des outils numériques innovants destinés à être utilisés dans les exploitations agricoles, afin d'améliorer la productivité et l'efficacité du travail des hommes.
40 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intelligence technique concurrentielle (ITC) pour les PME - PARI Prairies
968379
L'objectif de ce projet est de fournir aux PME des informations actuelles sur la technique, la propriété intellectuelle et le marché afin de soutenir leurs activités. Ces informations permettront aux PME de comprendre où leurs compétences techniques et commerciales sont concurrentielles sur la scène régionale, nationale ou internationale. Le service de connaissances sur la veille concurrentielle contribue au renforcement de la capacité d'innovation des PME canadiennes.
25 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Remboursement de bons numériques et étude des portefeuilles
968437
Ce projet permettra à l'entreprise d'engager un jeune pour étudier, développer une architecture, concevoir et mettre en œuvre plusieurs nouvelles fonctionnalités liées aux portefeuilles numériques, au remboursement de bons numériques et à la technologie du commerce électronique.
155 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Création d'un module d'enregistrement et de gestion pour soutenir les organismes sportifs provinciaux, étatiques et nationaux
968441
Améliorer la plateforme existante de gestion d'équipes et d'organisations sportives afin de permettre l'enregistrement et la gestion d'organisations sportives nationales, étatiques et provinciales.
350 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Préparation de la plateforme de gestion de la main-d'œuvre de restaurants à un fonctionnement post-pandémie
968442
Ajout de capacités à la plateforme de gestion de la main-d'œuvre de restaurants pour une émergence et un fonctionnement post-pandémie réussis.
250 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'un système de gestion de la chaîne d'approvisionnement résilient de nouvelle génération
968531
Beaufort Solutions Inc. (Beaufort), située à St. John's (T.-N.-L.), est un développeur/intégrateur de logiciels dont les produits commercialisés à l'échelle internationale comprennent : des solutions de traitement/gestion d'images, des applications mobiles, des sites Web de photos et des logiciels de guichets de photos. Dans le cadre de ce projet de R-D, Beaufort vise à mettre au point un système de gestion de la chaîne d'approvisionnement de prochaine génération afin d'améliorer et de faire évoluer sa plateforme technologique mobile.
50 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Conception d'un prototype de la plate-forme d'information technique Technotes
968702
Mettre au point un prototype fonctionnel de la base de données d'ingénierie ouverte « TechNotes » afin de démontrer le concept, de recueillir les réactions des utilisateurs finaux et de solliciter des commentaires à son sujet en tant qu'outil de recrutement de partenaires et de clients.
50 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Dispositif de mesure in situ de la résistivité des sols en alliage d'or et de cuivre
968721
Concevoir, mettre au point et tester un nouveau dispositif de mesure de la résistivité du sol qui sera utilisé dans les produits d'analyse de l'humidité du sol.
375 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Entretiens numériques automatisés pour tous les types d'entretiens
968730
Ce projet comprendra la recherche et l'analyse de l'utilisation, des demandes et des technologies actuelles afin de concevoir et de mettre au point de nouveaux moyens d'accroître l'efficacité des processus actuellement pris en charge.
49 999,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Simplifier la chimie des formules cosmétiques à l'usage du public
968969
Une vaste bibliothèque d'ingrédients cosmétiques, basée sur les publications les plus récentes évaluées par des pairs, sera créée. Un algorithme de consultation pour la peau sera conçu et connecté à la bibliothèque d'ingrédients, et ce, pour évaluer la compatibilité des produits avec le profil cosmétique de l'utilisateur au moyen d'une application mobile conviviale.