Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Système magnétique innovant permettant d'appliquer une pression sur des adhésifs actifs
968979
Lantha Tech met au point un dispositif et un système magnétique qui faciliteront l'application d'adhésifs dans la fabrication de remorques. L'entreprise utilise sa propriété intellectuelle magnétique unique pour concevoir ce dispositif et cette technologie/solution.
230 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Perfectionnement de la plate-forme technologique vidéo à faible latence pour l'interface avec la robotique en réseau
968994
Ce projet permettra à 54e Dev Studios d'embaucher des personnes qualifiées pour faire progresser et mettre en œuvre sa technologie de réalité connectée. 54e profitera de l'occasion pour fournir des technologies novatrices à faible latence afin d'offrir aux consommateurs et à l'industrie des expériences de réalité connectée jamais vues auparavant.
283 365,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
R.-U. AgTech 50886 Sustavian : Avantages en matière de durabilité et de chaîne d'approvisionnement de la technologie de remplacement des antibiotiques pour les secteurs de l'élevage canadien et britannique
968995
Projet AgTech 50886 Sustavian avec Arden Biotechnology (Royaume-Uni) intitulé « Sustainability and Supply Chain Benefits of Antibiotic Replacement Technology for Canadian and UK Livestock Sectors ». ViewTrak et Arden Biotechnology collaborent pour mettre au point une nouvelle formulation probiotique à base de cocktail de bactériophages, « Sustavian », un promoteur de croissance naturelle qui peut remplacer les antibiotiques pour lutter de manière prophylactique contre la bactérie Clostridium Perfringens. Les impacts de ce projet peuvent produire à la fois un nouveau probiotique à base de bactériophages pour le secteur avicole canadien et un système permettant de mesurer son impact sur la performance et la durabilité des animaux.
41 250,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
PUG Interactive Inc.-2020-2021-969009
969009
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Utilisation de l'apprentissage machine et de l'IA pour créer un modèle prédictif pour la plateforme Web de Hyke
969075
Une méthode non paramétrique d'IA dans laquelle un algorithme apprend à faire des prédictions à partir de données introduites dans le système sera élaborée. L'algorithme génère un signal basé sur une somme pondérée de points de données collectés, qui est ensuite transmis à une fonction d'activation.
30 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Évaluation des molécules proposées pour moduler la processivité des miR
969160
Ce projet vise à fournir des données biophysiques in vitro comme preuve de concept pour une plateforme de découverte de médicaments qui cible les miRNA mal exprimés. Cette étude pilote porte sur des cibles thérapeutiques de la maladie de Parkinson et de la fibrose pulmonaire, une séquelle de l'infection par la COVID-19.
270 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Outils de collaboration en RV intégrés à une plateforme de communication et d'éducation avancée d'un tiers
969168
Concevoir des outils de collaboration d'entreprise pour améliorer l'expérience de la collaboration en réalité virtuelle sur une plateforme commerciale de réalité virtuelle.
30 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Aeris Protective Packaging Inc.-2020-2021-969175
969175
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
360 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Amélioration de l'efficacité et de la capacité de production de matières premières, de procédés et d'équipements
969179
Sécurité de la chaîne d'approvisionnement des éléments essentiels et mise au point d'un système intégré de fabrication de semi-conducteurs permettant d'accroître la capacité, l'efficacité et la qualité.
22 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
New Format Studio Inc-2020-2021-969211
969211
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.