Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
10 nov. 2022
organisme à but lucratif
Borne de recharge 100kW pour véhicules électriques de Nissan
ZP-448
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'un (1) borne de recharge de véhicules électriques en Ontario.
4 428 000,00 $
21 mars 2023
organisme à but lucratif
Centre de CUSC du Sud-Est de la Saskatchewan
CCUS-21-14
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration.
3 000 000,00 $
28 mars 2023
organisme à but lucratif
Usine de démonstration d'hydrogène d'Aurora
EIP-CF-004
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
0,00 $
16 mars 2023
autre
Accélérer l’adoption des programmes de covoiturage de VEZ
PCA-053
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
52 040,00 $
13 mars 2023
organisme à but lucratif
Acceptabilité sociale – Ressources des développeurs de projets
CFA-008
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi sur les combustibles propres et les technologies connexes dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public au Canada.
184 369,00 $
20 mars 2023
organisme à but lucratif
Réduire l’incertitude des conducteurs de VE
PCA-070
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
97 500,00 $
11 janv. 2023
organisme à but lucratif
Copropriétés Elora Mill
ZP-393
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 45 bornes de recharge dans le lieu de travail d'Hydro Ottawa à Ottawa, en Ontario.
130 000,00 $
23 mars 2023
organisme à but lucratif
Mise en œuvre du projet de VÉ de Metro
ZP-322
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de bornes electrique en Canada et Québec.
4 000 000,00 $
30 mars 2023
organisme à but lucratif
EIIC de la technologie de captage du carbone de Svante pour les gaz de combustion de l'installation de craquage catalytique fluide de Suncor
CCUS-21-35
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration.
10 000 000,00 $
4 févr. 2019
organisme à but lucratif
Production de xylitol à partir du procédé kraft de pré-hydrolysat de feuillus de l'Est
19IFIT-FORTX
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.