Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 933,00 $
29 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
3 415,00 $
29 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
3 841,00 $
29 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
3 486,00 $
29 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
310 600,00 $
29 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
698 044,00 $
29 mai 2019
gouvernement
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
45 090,00 $
29 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
25 000,00 $
29 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815203
815203
L’objectif du projet est de construire un marché de Noël dans le réseau de parcs du centre-ville, avec une exposition annuelle de lumières en décembre.
40 000,00 $
29 mai 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kwilmu'kw Maw-klusuagn Negotation Office pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de la mine Beaver Dam.
12 000,00 $
29 mai 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Webequie First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.