Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
114 000,00 $
10 janv. 2024
organisme à but lucratif
Détection automatisée de changements multivariés pour la surveillance rapide des forêts
CWFC2326-012
Développer une solution pour automatiser la détection de changements multivariés, en utilisant des séries temporelles d'images satellites. L'objectif de ce projet est de concevoir et de développer une plateforme qui fournira un retour d'information rapide sur les perturbations du sol, les changements dans la teneur en eau, la couverture végétale et la santé générale des forêts.
2 230 000,00 $
1 mars 2024
organisme à but lucratif
Programme de chargeurs de VÉ
ZP-554
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 116 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario, au Manitoba et en Colombie britannique.
103 622,00 $
6 nov. 2023
organisme à but lucratif
Drewlo 2022: Élargir l'accès à la recharge des VE pour les locataires de l'Ontario
ZP-556
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 34 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
667 218 961,00 $
26 août 2022
organisme à but lucratif
INCITATIONS FINANCIÈRES POUR L'AMÉLIORATION DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LE SECTEUR RÉSIDENTIEL DE L'ONTARIO
GHCDON_04
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
1 403 637,00 $
28 févr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
RIFM CLIMAT FY2023/24 - RÉSEAU LATINO-AMÉRICAIN DE FORÊTS MODÈLES - ECOAG
CF-02-ECOAG
L'objectif de ce projet est de contribuer à la protection de nos ressources naturelles en accélérant la restauration des forêts et des paysages, en favorisant une gouvernance inclusive des paysages et en formant la prochaine génération de leaders forestiers.
35 325,00 $
8 avr. 2024
organisme à but lucratif
Véhicules électriques dans les exploitations minières (VEEM)
PCA-112
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
161 127,00 $
10 avr. 2024
organisme à but lucratif
Mise au point d’un système zéro émission pour améliorer la sensibilisation aux véhicules à émissions zero pour les véhicules moyens et lourds
PCA-113
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des¿véhicules moyens et lourds.
2 431 000,00 $
6 juin 2024
bénéficiaire autochtone
CENTRE DE BIOMASSE DU DELTA DE BEAUFORT
BH-OD-015
Ce projet appuie la création ou l'augmentation des chaînes de valeur du biocombustible forestier canadien.
300 000,00 $
4 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Laboratoire d'enseignement et de formation pratique pour la propulsion électrique maritime
AIO-009
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
1 090 000,00 $
19 juil. 2024
organisme à but lucratif
Transporteur d’hydrogène organique liquide (LOHC) pour une technologie de stockage et de transport de l’hydrogène sûre, efficace et conviviale
EIP-HCE-014
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.