Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SSDIC 21-23 RRFN Seikido Tae Kwon Do Community Outreach Program

Numéro de l’entente :

1336631

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien
Location : Emo│Emo, Ontario, CA P0W 1E0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SSDIC 21-23 - #YouthUnlimited

Numéro de l’entente :

1336632

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien
Location : Iqaluit│Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

100 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SSDIC 21-23 Samson Youth and Sports Development

Numéro de l’entente :

1336633

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien
Location : Maskwacis│Maskwacis, Alberta, CA T0C 1N0

276 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SSDIC 21-23 Shawenim

Numéro de l’entente :

1336634

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien
Location : Scanterbury│Scanterbury, Manitoba, CA R0E 1W0

98 850,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SSDIC 21-23 - Sport Advisory Leadership

Numéro de l’entente :

1336635

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien
Location : Griswold│Griswold, Manitoba, CA R0M 0S0

209 663,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SSDIC 21-23 Standing Buffalo Social-Sport Development Initiative

Numéro de l’entente :

1336636

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien
Location : Fort Qu'Appelle│Fort Qu'Appelle, Saskatchewan, CA S0G 1S0

120 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SSDIC 21-23 - SXFN Community Wellness Initiative

Numéro de l’entente :

1336637

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien
Location : Dog Creek│Dog Creek, Colombie-Britannique, CA V0L 1J0

80 064,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SSDIC 21-23 - Sustainable communities with Educated and Supported Youth Leaders Through Table Tennis

Numéro de l’entente :

1336638

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien
Location : Fort Providence│Fort Providence, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0L0

150 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SSDIC 21-23 - Takla Nation Recreational Equity Initiative

Numéro de l’entente :

1336639

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien
Location : Prince George│Prince George, Colombie-Britannique, CA V2M 2K6

30 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Boxwood Canada

Numéro de l’entente :

1336642

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Rose Bay│Rose Bay, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2X0