Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival Guitares en Fête de L'Islet

Numéro de l’entente :

1335692

Durée : du 1 avr. 2021 au 28 juin 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : L'Islet, Québec, CA G0R 2C0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Markham Village Festival (a.k.a. Markham Village Music Festival)

Numéro de l’entente :

1335695

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 juil. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Markham, Ontario, CA L3P 5H5

800,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Arts-aux-Parcs

Numéro de l’entente :

1335696

Durée : du 1 avr. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Val-des-Monts, Québec, CA J8N 7E1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Asian Heritage Month Festival

Numéro de l’entente :

1335698

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 juil. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Toronto, Ontario, CA M3B 3J5

1 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

JazzFest Regina 2021

Numéro de l’entente :

1335699

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 oct. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 4J8

1 100,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Paprika Festival

Numéro de l’entente :

1335703

Durée : du 1 avr. 2021 au 5 août 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2P3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival Country Fort-Coulonge/Mansfield

Numéro de l’entente :

1335704

Durée : du 1 avr. 2021 au 29 juil. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Mansfield, Québec, CA J0X 1R0

1 400,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival Vue sur la Relève

Numéro de l’entente :

1335708

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 juin 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Montréal, Québec, CA H2R 2S5

1 600,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival du patrimoine Montcalm

Numéro de l’entente :

1335714

Durée : du 1 avr. 2021 au 13 juin 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Saint-Joseph, Manitoba, CA R0G 2C0

1 700,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

POTATO FESTIVAL DE LA PATATE

Numéro de l’entente :

1335715

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Grand Falls, Nouveau-Brunswick, CA E3Z 1G6