Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

3 851,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Wood Industry

Numéro de l’entente :

1340010

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Acton, Ontario, CA L7J 1W8

bénéficiaire autochtone

Entente :

live

Numéro de l’entente :

1340011

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9W 6H3

8 440,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

QuébecOiseaux

Numéro de l’entente :

1340012

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Montréal, Québec, CA H1V 0B2

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'Actuelle

Numéro de l’entente :

1340013

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Longueuil, Québec, CA J4K 2S7

12 954,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

SkyNews

Numéro de l’entente :

1340014

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Toronto, Ontario, CA M9A 1B7

3 709,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Destiny Magazine

Numéro de l’entente :

1340015

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Toronto, Ontario, CA M4B 1Y2

bénéficiaire autochtone

Entente :

The Weekly Review

Numéro de l’entente :

1340016

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Tofield, Alberta, CA T0B 4J0

bénéficiaire autochtone

Entente :

ACUA Vitae

Numéro de l’entente :

1340017

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C 3J1

bénéficiaire autochtone

Entente :

Our Times

Numéro de l’entente :

1340018

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Toronto, Ontario, CA M3C 1Y8

bénéficiaire autochtone

Entente :

Quatre-Temps

Numéro de l’entente :

1340019

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Montréal, Québec, CA H1X 2B2