Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

322 414,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

I eat a heart and drink some tea: the work of Faye HeavyShield

Numéro de l’entente :

1337738

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Accès au patrimoine
Location : Regina│Regina, Saskatchewan, CA S4S 6X6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Growing future forest and conservation leaders in both official languages

Numéro de l’entente :

1337745

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Ottawa│Ottawa, Ontario, CA K1Y 3B2

95 949,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Defining the Inuit Museum: Aligning museum policies, practices and licensing with Inuinnait culture and tradition in the Canadian territory of Nunavut

Numéro de l’entente :

1337747

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Patrimoine autochtone
Location : Cambridge Bay│Cambridge Bay, Nunavut, CA X0B 0C0

154 868,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Northern Secwepemc Exhibit Development Project

Numéro de l’entente :

1337757

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Patrimoine autochtone
Location : 108 Mile Ranch│108 Mile Ranch, Colombie-Britannique, CA V0K 2Z0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prairie Interlace: Textiles Modernisms and the Expanded Frame

Numéro de l’entente :

1337762

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Accès au patrimoine
Location : Calgary│Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

126 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Canadian Children Book News (CCBN) and Best Books for Kids & Teens (BBKT)

Numéro de l’entente :

1337897

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux organismes
Location : Toronto│Toronto, Ontario, CA M5V 3C1

496 800,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Technology Project 2021-2023

Numéro de l’entente :

1337898

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux organismes
Location : Toronto│Toronto, Ontario, CA M5T 2C2

organisme à but lucratif

Entente :

Word Vancouver 2021

Numéro de l’entente :

1337901

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux organismes
Location : Vancouver│Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5W 2S3

organisme à but lucratif

Entente :

43e et 44e Salons du livre de l'Estrie

Numéro de l’entente :

1337903

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux organismes
Location : Sherbrooke│Sherbrooke, Québec, CA J1H 5X3

organisme à but lucratif

Entente :

Perfectionnement professionnel des librairies coopératives 2021-2022

Numéro de l’entente :

1337904

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux organismes
Location : Anjou│Anjou, Québec, CA H1M 2X6