Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
322 414,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
I eat a heart and drink some tea: the work of Faye HeavyShield
1337738
Programme d'aide aux musées (PAM)
126 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Growing future forest and conservation leaders in both official languages
1337745
Mise en valeur des langues officielles
95 949,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Defining the Inuit Museum: Aligning museum policies, practices and licensing with Inuinnait culture and tradition in the Canadian territory of Nunavut
1337747
Programme d'aide aux musées (PAM)
154 868,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Northern Secwepemc Exhibit Development Project
1337757
Programme d'aide aux musées (PAM)
345 337,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prairie Interlace: Textiles Modernisms and the Expanded Frame
1337762
Programme d'aide aux musées (PAM)
126 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Canadian Children Book News (CCBN) and Best Books for Kids & Teens (BBKT)
1337897
Fonds du livre du Canada
496 800,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Technology Project 2021-2023
1337898
Fonds du livre du Canada
19 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Word Vancouver 2021
1337901
Fonds du livre du Canada
32 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
43e et 44e Salons du livre de l'Estrie
1337903
Fonds du livre du Canada
10 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Perfectionnement professionnel des librairies coopératives 2021-2022
1337904
Fonds du livre du Canada