Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 000,00 $
1 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
178289
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
61 250,00 $
1 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet met explicitement l'accent sur les efforts de réintégration par l'entremise d'un travailleur en réinsertion sociale qui offre des pratiques adaptées à la culture liées aux efforts de libération conditionnelle et de réinsertion. L'intervenant en réinsertion sociale travaillera délibérément entre la collectivité, les familles, l'établissement dans le meilleur intérêt des détenus et leur plan élaboré en collaboration pour une réinsertion positive réussie et à long terme.
1 573 117,00 $
1 sept. 2024
établissement universitaire et institution publique
L'Observatoire en immigration francophone au Canada
F249639101
Études des cas, innovations et recherches appliquées
543 095,00 $
1 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étude sur la reconnaissance des diplômes francophones internationaux en petite enfance pour travailler en contexte minoritaire au Canada
F249639104
Études des cas, innovations et recherches appliquées
591 845,52 $
1 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étude sur la reconnaissance des diplômes francophones internationaux en petite enfance pour travailler en contexte minoritaire au Canada
F249639104
Études des cas, innovations et recherches appliquées
100 000,00 $
1 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Services culturellement adaptés aux familles des personnes FFADA2E+
13312091
Le projet « Services culturellement ancrés pour les familles de personnes de FFADA2E+ » offrira des activités et des ressources axées sur la guérison, le soutien et les liens communautaires par le biais de pratiques traditionnelles et d'approches holistiques. Les activités comprendront des ateliers culturels et des cercles de guérison, des séances de counseling tenant compte des traumatismes et des réseaux de soutien pour favoriser le renforcement de la communauté et le partage d'expériences entre les participants. Le projet fournira également aux participants des ressources culturellement pertinentes, y compris des remèdes traditionnels et des outils de guérison, afin de les soutenir dans leur cheminement vers la guérison.
47 741,00 $
1 sept. 2024
Programme de perfectionnement des compétences des conseillers parajudiciaires (CEC)
13268672
Le projet du Programme de perfectionnement des conseillers parajudiciaires mettra l'accent sur la mise à jour du manuel de formation des conseillers parajudiciaires de 2016 en anglais et en inkutitut. Le Centre juridique Kitkmeot animera 1 à 2 séances de formation en personne avec 10 conseillers parajudiciaires en fonction du manuel mis à jour. Il y aura également une formation de recyclage en ligne pour faire suite à la formation en personne.
100 000,00 $
1 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Soutien et guérison pour les familles des personnes FFADA2E+
13318857
Le projet « Soutien et guérison pour les familles de personnes de FFAFA2E+ » offrira des activités axées sur la guérison, le soutien et les liens communautaires par le biais de pratiques traditionnelles. Les activités comprendront des camps de guérison terrestres, des conseils culturels de soutien, des cérémonies telles que la purification, une suerie, une cérémonie de brûlage et un feu sacré, ainsi qu'un apprentissage structuré et des ateliers animés.
53 680,00 $
1 sept. 2024
gouvernement
Cadre du Programme d'assistance parajudiciaire en droit de la famille
13268682
Le gouvernement du Yukon collaborera avec 14 Premières Nations du Yukon à l'élaboration d'un modèle de prestation des services parajudiciaires en droit de la famille, y compris un manuel de formation et une description de travail. Le projet comprendra une analyse juridictionnelle d'autres programmes d'assistance parajudiciaire en droit de la famille, une rencontre en personne avec un membre de chaque collectivité et d'autres intervenants du secteur de la justice, ainsi qu'une série d'appels réguliers pour assurer la collaboration à l'échelle du territoire.
651 822,00 $
1 sept. 2024
autre
2425-SK-000099
2425-SK-000099
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)