Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
42 500,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
Plate-forme Refresh Wellness
948664
L'objectif de l'initiative proposée est d'engager deux diplômés ayant une expérience dans la conception de logiciels qui contribueront à la conception de la plate-forme Refresh Wellness dans le but d'accélérer le développement.
50 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Faisabilité d'un filtre de bruit optique adaptatif
948703
Le projet permettra d'étudier les ressources nécessaires à la mise au point d'un filtre de bruit adaptatif passif peu coûteux pour les systèmes DWDM, en particulier la possibilité de fabriquer un guide d'ondes en alumine dopée à l'erbium à haute concentration.
32 665,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Effet de l’homogénéité de la longueur sur la croissance et la forme des huîtres de l’est élevé en poches flottantes, en cages et en casiers
948773
Le but de cette étude est de déterminer si l’homogénéité dans la taille des huîtres a un avantage sur la croissance ou la forme de ces dernières en élevage en poches flottantes, en cages et en casiers.
150 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Adapter la technologie SmogStop aux marchés des consommateurs et des fabricants d'équipement d'origine (FEO)
934087
Développer des produits d'entreprise à consommateur et de commerce électronique interentreprises pour des fabricants d'équipement d'origine (FEO) en utilisant notre connaissance de l'aérodynamique et de la technologie photocatalytique, les fondamentaux de nos produits existants : « SmogStop Barrier et SmogStop Filter ».
620 000,00 $
2 sept. 2019
organisme à but lucratif
Algorithme analogique-numérique - Prévision /prévention des défaillances des machines électriques à rotation
934733
CSI est en train de développer une plate-forme de prédiction et de prévention des pannes pour les machines électriques triphasées (moteurs / générateurs). La fonction de surveillance non intrusive de cette technologie permet d'identifier les défaillances existantes et en cours d'apparition sur les machines électriques et leurs moteurs principaux. Cette technologie utilise la machine électrique elle-même comme transducteur sophistiqué. Par conséquent, il ne nécessite pas d'installation de capteurs sur la machine ni de charge associée. Ceci est attrayant pour les applications inaccessibles et est applicable à la plupart des types de pompes, compresseurs, générateurs, turbines éoliennes et charges similaires.
50 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Qualité de fabrication et traçabilité des produits
935728
Le but de ce projet est d'identifier les variables dans la fabrication qui ont un impact sur la qualité du produit final, de créer un système de gestion des composants pour surveiller et contrôler les changements de qualité, d'identifier les changements dans les matériaux des fournisseurs, et d'utiliser l'information pour créer un produit de support pour les clients d'Ammolite afin d'identifier les imprécisions chirurgicales pour une amélioration continue.
412 760,00 $
12 nov. 2019
organisme à but lucratif
Mise au point de ressources d'intelligence artificielle
937711
Norima travaille au développement d'une nouvelle technologie basée sur des capteurs pour relever les défis en matière d'alimentation animale.
26 397,00 $
1 déc. 2019
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité pour la création d'une poudre d'oxydase de diamine
940271
Création d'une version stable en poudre d'une enzyme végétale pour le marché des nutraceutiques.
50 000,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'une solution multi-sites complète pour la plateforme SaaS de Propet
949074
Mise au point d'une solution complète pour permettre aux commerces d'animaux de compagnie utilisant la plateforme logicielle SaaS de Propet de gérer efficacement plusieurs sites à l'aide d'un portail d'administration centralisé et de faciliter le partage d'informations sur les clients entre les différents sites.
50 000,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Réponse à la COVID-19 : Mise au point du test de diagnostic in vitro AutoDimer
949161
Ce projet vise à concevoir un test immunoturbidométrique automatisé pour la mesure quantitative de D-dimères. Le D-dimère est un produit de dégradation du fibrinogène réticulé.