Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2021-22 Gender Equity and Safety in Sport

Numéro de l’entente :

1340418

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Enhanced Female Leadership Development or Mentorship Program

Numéro de l’entente :

1340419

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
Location : Cornwall, Ontario, CA K6H 4Z1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sensibiliser et recruter de nouvelles participantes dans le sport pour la communauté sourde et malentendante

Numéro de l’entente :

1340421

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
Location : Laval, Québec, CA H7E 5H1

68 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gender Equity - Multi-sport for women and girls engagement stream in Community Better Challenge

Numéro de l’entente :

1340423

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1M2

5 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Host a national practitioner-focused session on HAD 2021

Numéro de l’entente :

1340424

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
Location : Niagara Falls, Ontario, CA L2E 4V2

11 500,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Female Coaching Mentorship Program

Numéro de l’entente :

1340425

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 3P6

39 954,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

AFM Collection Renovation

Numéro de l’entente :

1337609

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 juil. 2021
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Gestion des collections
Location : Amherstburg│Amherstburg, Ontario, CA N9V 2C7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mount Making for Object Storage

Numéro de l’entente :

1337612

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Gestion des collections
Location : Beamsville│Beamsville, Ontario, CA L0R 1B1

17 564,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Vault Storage Upgrades

Numéro de l’entente :

1337614

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 août 2021
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Gestion des collections
Location : Markham│Markham, Ontario, CA L3R 2H1

5 727,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Collection Database Improvement

Numéro de l’entente :

1337617

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Gestion des collections
Location : St. Thomas│St. Thomas, Ontario, CA N5R 2S6