Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

234 664,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien à l'édition

Numéro de l’entente :

1342069

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3C1

276 940,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Publishing Support

Numéro de l’entente :

1342070

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Montréal, Québec, CA H3J 1M1

204 783,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien à l'édition

Numéro de l’entente :

1342071

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Montréal, Québec, CA H2R 2W8

66 962,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien à l'édition

Numéro de l’entente :

1342072

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Montréal, Québec, CA H3N 1R4

156 529,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Publishing Support

Numéro de l’entente :

1342073

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 3G8

206 129,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Publishing Support

Numéro de l’entente :

1342074

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Iqualuit, Nunavut, CA X0A 1H0

103 405,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien à l'édition

Numéro de l’entente :

1342075

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : St-Bruno-de-Montarville, Québec, CA J3V 6B9

124 510,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien à l'édition

Numéro de l’entente :

1342076

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Saint-Bruno-de-Montarville, Québec, CA J3V 6B9

296 113,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien à l'édition

Numéro de l’entente :

1342077

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Varennes, Québec, CA J3X 1P7

74 162,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien à l'édition

Numéro de l’entente :

1342078

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J7