Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

240 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement de nouveaux algorithmes pour l’extensibilité des applications, l’inventaire et la capacité de planification des ressources.

Numéro de l’entente :

1025151

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Recherche et développement de nouveaux algorithmes pour l’extensibilité des applications, l’inventaire et la capacité de planification des ressources.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nelson, Colombie-Britannique, CA V1L 2B4

75 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

MNC Collab - DASMMOP - Développement d’une plateforme multiomique automatisée à molécule unique pour une fabrication biologique rapide en ligne.

Numéro de l’entente :

1024355

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développement d’une plateforme multiomique automatisée à molécule unique pour la bioproduction rapide en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 2K4

3 000 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une plateforme pour le suivi des matières premières et l’optimisation du béton.

Numéro de l’entente :

1025777

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet se concentre sur le développement d’une solution de pointe pour le suivi en temps réel des matières premières utilisées dans la production de béton, telles que le ciment et les agrégats. Giatec développe une technologie permettant d’améliorer les opérations et l’environnement dans le secteur de la construction. Ce projet se concentre sur le développement d’une solution permettant d’améliorer la qualité du béton et de réduire son impact sur l’environnement. En outre, le système produira en permanence des déclarations environnementales de produits (EPD), ce qui permettra de disposer de données précises et actualisées sur l’impact environnemental. Cette innovation vise à améliorer l’efficacité, la durabilité et la transparence dans l’industrie du béton, tout en facilitant la conformité réglementaire et la prise de décision.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nepean, Ontario, CA K2H 9E8

200 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

De l’invention à l’innovation (i2I) - Libérer le potentiel d’innovation

Numéro de l’entente :

1025789

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 août 2025
Description :

Ce 2e cycle de l’ACO « De l’invention à l’innovation » (i2I) pour les PME continuera à développer les compétences en matière d’innovation et l’esprit d’entreprise de chercheurs/scientifiques/ingénieurs clés au sein de certaines PME de la Colombie-Britannique, en mettant l’accent sur les secteurs des sciences de la vie, des technologies propres et des technologies de pointe. Cet ACO formera et encadrera l’employé technique respectif dans l’élaboration d’une stratégie de commercialisation pour le développement de nouveaux produits au sein de leur organisation. Le mentorat personnalisé sera fourni par SFU Innovates à la fois dans des groupes d’apprentissage spécifiques au secteur et dans des séances individuelles avec des entrepreneurs en résidence (EIR) agissant en tant que mentors.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

30 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d’une comptable junior

Numéro de l’entente :

1027616

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développement de l’équipe financière en fonction de la croissance de l’entreprise, embauche pour un poste permanent à temps plein.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 8W4

24 240,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1023559

Durée : du 1 sept. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kingston, Ontario, CA K7M 8N4

50 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Foresight PACI 2024 - Plan d’action pour la co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1023575

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet de Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2V1

75 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Entreprise multinationale japonaise - RAJBC : Amélioration du produit AltumView pour les entreprises japonaises

Numéro de l’entente :

1023590

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Collaborer avec un partenaire au Japon pour adapter le capteur d’activité intelligent de l’entreprise pour les soins aux personnes âgées en vue de son adoption par les clients japonais.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V3N 4S9

67 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Dépôt de sacs intelligents pour un enregistrement simplifié dans les aéroports

Numéro de l’entente :

1023592

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet de dépôt de sacs intelligents pour un enregistrement simplifié dans les aéroports vise à développer un système portable innovant qui améliore l’efficacité de l’enregistrement dans les aéroports et l’expérience des passagers. Ce projet comprend la conception, le développement, l’intégration et le test d’une solution de dépôt de bagages qui s’intègre de manière transparente aux systèmes aéroportuaires existants. En tirant parti de la technologie mobile et de caractéristiques telles que le dépôt de bagages assisté par un agent et la technologie Belt Ease, le système réduira les temps d’attente, améliorera la précision du traitement des bagages et offrira une option de libre-service conviviale. Le projet comprend également la formation du personnel, l’assistance technique et l’optimisation continue pour répondre aux besoins de l’industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6G 2Z6

50 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un partenariat international pour un projet de co-innovation pour Trusscore

Numéro de l’entente :

1023722

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet de Trusscore Inc. vise à développer un partenariat international de co-innovation pour augmenter la production de sa technologie innovante dans le domaine de la science des matériaux. Le projet se concentrera sur la fabrication pilote de la technologie, en s’appuyant sur l’expertise européenne pour valider une architecture de processus de fabrication évolutive pour un produit de construction durable sur le plan environnemental.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Palmerston, Ontario, CA N0G 2P0