Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
240 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Recherche et développement de nouveaux algorithmes pour l’extensibilité des applications, l’inventaire et la capacité de planification des ressources.
1025151
Recherche et développement de nouveaux algorithmes pour l’extensibilité des applications, l’inventaire et la capacité de planification des ressources.
75 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
MNC Collab - DASMMOP - Développement d’une plateforme multiomique automatisée à molécule unique pour une fabrication biologique rapide en ligne.
1024355
Développement d’une plateforme multiomique automatisée à molécule unique pour la bioproduction rapide en ligne.
3 000 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’une plateforme pour le suivi des matières premières et l’optimisation du béton.
1025777
Ce projet se concentre sur le développement d’une solution de pointe pour le suivi en temps réel des matières premières utilisées dans la production de béton, telles que le ciment et les agrégats. Giatec développe une technologie permettant d’améliorer les opérations et l’environnement dans le secteur de la construction. Ce projet se concentre sur le développement d’une solution permettant d’améliorer la qualité du béton et de réduire son impact sur l’environnement. En outre, le système produira en permanence des déclarations environnementales de produits (EPD), ce qui permettra de disposer de données précises et actualisées sur l’impact environnemental. Cette innovation vise à améliorer l’efficacité, la durabilité et la transparence dans l’industrie du béton, tout en facilitant la conformité réglementaire et la prise de décision.
200 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
De l’invention à l’innovation (i2I) - Libérer le potentiel d’innovation
1025789
Ce 2e cycle de l’ACO « De l’invention à l’innovation » (i2I) pour les PME continuera à développer les compétences en matière d’innovation et l’esprit d’entreprise de chercheurs/scientifiques/ingénieurs clés au sein de certaines PME de la Colombie-Britannique, en mettant l’accent sur les secteurs des sciences de la vie, des technologies propres et des technologies de pointe. Cet ACO formera et encadrera l’employé technique respectif dans l’élaboration d’une stratégie de commercialisation pour le développement de nouveaux produits au sein de leur organisation. Le mentorat personnalisé sera fourni par SFU Innovates à la fois dans des groupes d’apprentissage spécifiques au secteur et dans des séances individuelles avec des entrepreneurs en résidence (EIR) agissant en tant que mentors.
30 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Embauche d’une comptable junior
1027616
Développement de l’équipe financière en fonction de la croissance de l’entreprise, embauche pour un poste permanent à temps plein.
24 240,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1023559
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
50 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Foresight PACI 2024 - Plan d’action pour la co-innovation internationale
1023575
Ce projet de Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.
75 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Entreprise multinationale japonaise - RAJBC : Amélioration du produit AltumView pour les entreprises japonaises
1023590
Collaborer avec un partenaire au Japon pour adapter le capteur d’activité intelligent de l’entreprise pour les soins aux personnes âgées en vue de son adoption par les clients japonais.
67 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Dépôt de sacs intelligents pour un enregistrement simplifié dans les aéroports
1023592
Le projet de dépôt de sacs intelligents pour un enregistrement simplifié dans les aéroports vise à développer un système portable innovant qui améliore l’efficacité de l’enregistrement dans les aéroports et l’expérience des passagers. Ce projet comprend la conception, le développement, l’intégration et le test d’une solution de dépôt de bagages qui s’intègre de manière transparente aux systèmes aéroportuaires existants. En tirant parti de la technologie mobile et de caractéristiques telles que le dépôt de bagages assisté par un agent et la technologie Belt Ease, le système réduira les temps d’attente, améliorera la précision du traitement des bagages et offrira une option de libre-service conviviale. Le projet comprend également la formation du personnel, l’assistance technique et l’optimisation continue pour répondre aux besoins de l’industrie.
50 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un partenariat international pour un projet de co-innovation pour Trusscore
1023722
Le projet de Trusscore Inc. vise à développer un partenariat international de co-innovation pour augmenter la production de sa technologie innovante dans le domaine de la science des matériaux. Le projet se concentrera sur la fabrication pilote de la technologie, en s’appuyant sur l’expertise européenne pour valider une architecture de processus de fabrication évolutive pour un produit de construction durable sur le plan environnemental.