Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de rangement de la collection
1337721
Programme d'aide aux musées (PAM)
229 800,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Program Funding 2021-2024
1337723
Développement de Communautés de Langue Officielle
390 000,00 $
1 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Program Funding 2021-2024
1337724
Développement de Communautés de Langue Officielle
250 400,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Comité tripartite 2021-2023
1337726
Développement de Communautés de Langue Officielle
15 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programming 2021
1337727
Fonds du Canada pour la présentation des arts
20 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Night Shift
1337728
Fonds du Canada pour la présentation des arts
10 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Collingwood Summer Music Festival
1337729
Fonds du Canada pour la présentation des arts
1 000 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La reconstruction du Centre culturel La Ronde
1337730
Développement de Communautés de Langue Officielle
74 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Program Funding 2021-2022
1337734
Développement de Communautés de Langue Officielle
43 900,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Table nationale sur l'éducation 2021-2023
1337735
Développement de Communautés de Langue Officielle