Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
141 822,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
820125
820125
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 69 foyers situés dans 2 communautés dans les régions de Martin Valley et Ocean Falls en Colombie-Britannique, utilisant la technologie de fibre.
174 787,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
820136
820136
Projet à large bande qui améliorera l'accès à Internet haute vitesse à 45 foyers situés dans 1 communauté dans le région de Kingcome (Dzawada'enuxw First Nation) en Colombie-Britannique, utilisant la technologie de fibre.
784 655,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
515420
515420
Développer et accroître l'efficacité d'une entreprise communautaire autochtone d'approvisionnement minier et forestier.
96 805,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
820098
820098
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 38 foyers situés dans une communauté dans la région de Oona River en Colombie-Britannique, utilisant la technologie de fibre.
88 839,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
820111
820111
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse à 43 foyers situés dans 1 communauté dans la région de Toquaht (Macoah 1) en Colombie-Britannique, utilisant la technologie de fibre.
172 595,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
820117
820117
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse à 61 foyers situés dans 2 communautés dans les régions de Health Bay (Kwikwasut’inuxw Haxwa’mis et la réserve Gwayasdums 1) et Echo Bay en Colombie-Britannique, utilisant la technologie de fibre.
41 605,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
820131
820131
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 13 foyers Autochtones situés dans une communauté dans la région de Nuchatlaht en Colombie-Britannique, utilisant la technologie fibre
30 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Embauche d’une comptable junior
1027616
Développement de l’équipe financière en fonction de la croissance de l’entreprise, embauche pour un poste permanent à temps plein.
499 420,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Panneau photovoltaïque composite - Processus d’automatisation et construction de machines
1024262
Achever la conception et la construction d’un système d’automatisation pour la production de panneaux solaires composites.
2 400 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Intégration de la recharge des véhicules électriques dans les bâtiments anciens à locataires multiples
1025091
Le projet proposé vise à développer l’offre de produits SWTCH de nouvelle génération dans CORTEX. Il comprend la mise en œuvre de la gestion locale de la charge/l’énergie et du matériel de réseau ainsi que des fonctions logicielles infonuagiques dans une architecture qui prend en charge l’évolutivité et la facilité de déploiement dans les bâtiments individuels et dans les portefeuilles multisites.