Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
1 nov. 2020
organisme à but lucratif
Inspecter le projet de développement commercial technique
958070
Ce projet permettra de financer notre capacité à créer une commercialisation et une mise à l'échelle de la preuve de concept, à concevoir une infrastructure de gestion des ventes et de la mise en œuvre au niveau de l'entreprise, à diriger les efforts de vente et de marketing de notre logiciel sur le marché local en Nouvelle-Écosse, partout au Canada et en Amérique du Nord. Il débouchera sur un plan de vente valide et une stratégie de distribution marketing.
66 978,00 $
15 sept. 2020
organisme à but lucratif
SOR-C13 pour le traitement contre la COVID-19
958701
Le projet comprend les études précliniques nécessaires pour faire passer le SOR-C13, un médicament oncologique au stade clinique, pour la prévention et/ou le traitement contre la COVID-19 à des essais cliniques.
57 704,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle
959583
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
57 704,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle
959760
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
86 556,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle
959810
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
28 852,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle
959818
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
100 982,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle
959899
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
28 852,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle
959901
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
10 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement stratégique en matière de propriété intellectuelle - niveau 2
982583
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l'entreprise.
100 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Conception et développement du système de gestion de kiosques
982898
Conception et développement d'un système de gestion de kiosques, permettant la configuration à distance, la gestion à distance et le support à distance de kiosques installés localement au Canada et dans le monde entier. L'objectif est de fournir un système qui permet de mener des activités à distance, réduisant ainsi considérablement la nécessité et le coût du dépannage sur place.