Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système d’étalonnage du débit par temps de pluie

Numéro de l’entente :

1021776

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 août 2025
Description :

Mener un projet de R-D pour développer un système de gestion en temps réel de la capacité des égouts sanitaires afin de créer un système unique d’étalonnage du débit par temps de pluie. Les résultats de ce projet seront testés sur un bassin d’égout urbain faisant l’objet d’activités de surveillance et de gestion de la capacité liées à la croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Woodbridge, Ontario, CA L4L 6C7

90 240,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Solution API d’intégration pour les permis de construire municipaux.

Numéro de l’entente :

1021785

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Solution API d’intégration destinée à répondre aux exigences des organes directeurs fédéraux et provinciaux en matière d’augmentation de la densité de logement dans les municipalités, en facilitant, en accélérant et en rendant plus transparents les processus d’information, de demande et d’approbation des permis de construire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1G8

75 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Application de l’AA/IA au logiciel du gourou virtuel

Numéro de l’entente :

1021828

Durée : du 1 sept. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Quatre petits projets visant à appliquer l’apprentissage automatique, les grands modèles de langage et l’analyse pour améliorer l’efficacité des informations et des processus commerciaux, ce qui se traduit par une meilleure capacité à faire évoluer l’entreprise et à améliorer la mise en relation des assistants à distance avec les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1G6

50 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation du moteur de jeu

Numéro de l’entente :

1021833

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Un projet de développement de logiciel qui ajoute des calculs physiques à un moteur de jeu vidéo et à un éditeur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4N 4V5

53 010,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Trousse d’artisanat de couture

Numéro de l’entente :

1021850

Durée : du 1 sept. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Grâce au projet proposé, l’entreprise développera une capacité interne pour exécuter les processus nécessaires au développement et à l’assemblage des kits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3A 1T1

75 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Intégrations EMS

Numéro de l’entente :

1021852

Durée : du 1 sept. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Notre initiative se concentre sur la création d’une solution polyvalente et performante, compatible avec les plateformes d’inscription populaires. Le projet se déroulera en plusieurs phases, en commençant par une évaluation stratégique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3N 0V6

44 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Solutions de surveillance des abeilles

Numéro de l’entente :

1021867

Durée : du 1 sept. 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Beekeeping Innovations Ltd. développe un système avancé de gestion des ruches. Ce projet novateur associe des capteurs, des logiciels et l’intelligence artificielle afin de fournir aux apiculteurs des informations en temps réel pour une gestion plus efficace des ruches. Le système surveillera le son, le poids, la température, l’humidité et les niveaux de CO2, ce qui permettra une évaluation complète de la santé des colonies d’abeilles sans inspections visuelles fréquentes. Les données collectées seront utilisées pour développer des algorithmes d’intelligence artificielle capables de prédire les défaillances potentielles des ruches, ce qui représente une avancée significative dans la technologie de l’apiculture. Cette collaboration vise à révolutionner les pratiques apicoles en proposant une approche de la gestion des ruches basée sur les données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2V 3K4

450 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Élargir l’accès au salaire gagné au Canada

Numéro de l’entente :

1021873

Durée : du 1 sept. 2024 au 15 mars 2025
Description :

Ce projet étend au Canada le produit innovant d’accès au salaire gagné de ZayZoon, permettant aux employés d’accéder à leur salaire gagné avant les cycles traditionnels du jour de paie afin d’améliorer leur bien-être financier. Les principaux objectifs du projet comprennent la formation de partenariats stratégiques avec des fournisseurs de services de premier plan, l’adoption généralisée par les utilisateurs et l’adaptation du produit au cadre technique et réglementaire canadien. Les enseignements tirés de ce projet constitueront également les prémices d’un guide international en vue d’une expansion sur d’autres marchés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 1S5

60 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Réactualiser la plateforme pour les clients d’entreprise et l’analytique.

Numéro de l’entente :

1021889

Durée : du 1 sept. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le projet fera la refonte de l’architecture de la plateforme Move Improve pour qu’elle soit disponible à la fois en nuage et sur site privé et évolutive pour les clients d’entreprise et ajoutera des améliorations en matière d’apprentissage automatique et d’analyse de données. Il s’agit notamment d’assurer une configuration de haute performance et des services durables pour l’exploration de données, l’analyse, la visualisation de données, l’IA intégrée, et d’assurer une sécurité de niveau industriel avec basculement et reprise après sinistre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2V 1K2

300 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Engagement virtuel piloté par l’IA et intégration des données

Numéro de l’entente :

1021903

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 août 2025
Description :

Coconut Software démarre un projet visant à utiliser l’intelligence artificielle (IA) pour améliorer l’efficacité et l’innovation de la plateforme. L’objectif est de créer une plateforme d’expérimentation d’IA solide en mettant à niveau le canal de données avec une meilleure hygiène et une meilleure conformité, et en intégrant des outils d’IA générative (IAG). Cette initiative est une étape clé vers une plateforme d’IA évolutive qui améliorera l’efficacité opérationnelle et la prise de décision.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 1K2