Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Croissance de l’équipe technologique — Embauche d’un subalterne

Numéro de l’entente :

1022217

Durée : du 1 sept. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

TraceRent est une plateforme de gestion immobilière innovante conçue pour révolutionner le secteur de la location multifamiliale grâce à des analyses prédictives avancées et des solutions basées sur l’IA. En regroupant des données en temps réel, TraceRent permet aux propriétaires et aux gestionnaires de biens immobiliers d’optimiser les prix de location, d’améliorer l’engagement des locataires et de maximiser le potentiel de revenus. Le projet vise à développer et à mettre en œuvre, en intégrant des flux de données complexes et en développant des modèles d’IA qui prédisent les tendances du marché présentant à la fois un fort potentiel et des défis technologiques importants dans un paysage industriel en évolution.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2Y 0B8

75 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un nouveau processus d’approvisionnement des compagnies aériennes

Numéro de l’entente :

1022220

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 août 2025
Description :

Avec la croissance du secteur de l’approvisionnement des compagnies aériennes, Funn Food prévoit de développer un nouveau système de fabrication et de livraison de produits alimentaires pour répondre aux besoins variables des compagnies aériennes en matière d’approvisionnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1G 1A3

75 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un robot conversationnel (Super Chatbot)

Numéro de l’entente :

1022278

Durée : du 1 sept. 2024 au 16 mars 2025
Description :

Super Chatbot - Un robot conversationnel alimenté par l’IA qui se connecte au système de gestion des stocks (IMS) et à la base de connaissances générales d’un concessionnaire automobile afin de remplacer un agent du service clientèle et un représentant du centre de développement commercial (BDC) à temps plein. Ce produit sera proposé en tant que logiciel B2B pour aider les concessionnaires automobiles indépendants et franchisés. Le robot conversationnel peut recevoir des objectifs primaires et secondaires de la part du concessionnaire et prendra des mesures dans sa communication pour atteindre ces objectifs. Grâce au langage naturel, il peut recommander des véhicules dans l’inventaire du concessionnaire, répondre aux questions les plus fréquentes (heures de travail, emplacements, disponibilité de l’inventaire), programmer des essais de conduite et des rendez-vous.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 2C9

158 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

NesdaTrak Web

Numéro de l’entente :

1022282

Durée : du 1 sept. 2024 au 30 nov. 2025
Description :

NesdaTrak, créé en 1996, est utilisé par plus de 60 agences de soins communautaires dans tout l’Ontario pour gérer les services de soins à domicile afin d’aider la population vieillissante à rester chez elle. Utilisant Microsoft Foxpro comme base de données et système frontal depuis sa création, nous voulons faire évoluer la technologie vers une infrastructure Web Internet. Nous cherchons désespérément à faire passer la technologie frontale de Foxpro à une technologie basée sur un navigateur. Cela nécessitera la création d’une API pour sécuriser les données (informations privées sur la santé) et gérer la logique commerciale nécessaire à la gestion des clients et des volontaires. Nous devrons également construire un système basé sur un navigateur pour sécuriser et présenter les informations au personnel à partir de l’API.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Belleville, Ontario, CA K8P 3Z3

30 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une plateforme de découverte de médicaments

Numéro de l’entente :

1022292

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Réalisation d’études pharmacocinétiques et pharmacodynamiques pour fournir des données essentielles sur la manière dont un médicament candidat cible est traité et délivré au poumon et évaluer les effets thérapeutiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1M 2J2

57 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PARI - Un outil d’IA générative qui prend quelques entrées de texte et génère un flux de travail de campagne personnalisé

Numéro de l’entente :

1022295

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Développement d’un outil basé sur le Web qui intégrera un grand modèle de langage qui produira un texte précis de type humain et créera un flux de travail de campagne complet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vaudreuil-Dorion, Québec, CA J7V 9K2

250 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale - Ingénierie des processus commerciaux

Numéro de l’entente :

1022401

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 août 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7X 1M8

50 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Accélération des ventes de YoGPS et amélioration du marketing

Numéro de l’entente :

1022413

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Accélérer la croissance de la solution YoGPS GPS Tracking et tirer parti des tactiques de marketing pour créer la notoriété de la marque, la crédibilité, générant ainsi des prospects et améliorant le chiffre d’affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3P 3A9

75 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Cas d’utilisation plus complexes et mise à l’échelle de la plateforme

Numéro de l’entente :

1022492

Durée : du 1 sept. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Ce projet permettra d’améliorer la plateforme de négociation OneVest. L’optimiseur de portefeuille, déjà utilisé, traite efficacement les portefeuilles en quelques minutes et réduit les transactions, minimise les charges fiscales et renforce l’efficacité des investissements. Ce projet permettra d’intégrer la gestion multidevises et les comptes gérés séparément dans la plateforme et d’en améliorer les performances.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2W2

399 300,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de l’informatique quantique axée sur la fusion à l’aide de points quantiques

Numéro de l’entente :

1022507

Durée : du 1 sept. 2024 au 30 janv. 2027
Description :

Optimisation de l’informatique quantique axée sur la fusion à l’aide de points quantiques

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5