Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

The Manitoulin Expositor

Numéro de l’entente :

1339795

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Aide aux éditeurs
Location : Little Current│Little Current, Ontario, CA P0P 1K0

organisme à but lucratif

Entente :

El Centro Newspaper

Numéro de l’entente :

1339796

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Aide aux éditeurs
Location : Richmond Hill│Richmond Hill, Ontario, CA L4E 0K2

organisme à but lucratif

Entente :

Creston Valley Advance

Numéro de l’entente :

1339797

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Aide aux éditeurs
Location : Williams Lake│Williams Lake, Colombie-Britannique, CA V2G 1Y8

organisme à but lucratif

Entente :

The Castor Advance

Numéro de l’entente :

1339798

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Aide aux éditeurs
Location : Williams Lake│Williams Lake, Colombie-Britannique, CA V2G 1Y8

organisme à but lucratif

Entente :

The Similkameen Spotlight

Numéro de l’entente :

1339799

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Aide aux éditeurs
Location : Williams Lake│Williams Lake, Colombie-Britannique, CA V2G 1Y8

organisme à but lucratif

Entente :

The Times (North Thompson)

Numéro de l’entente :

1339800

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Aide aux éditeurs
Location : Williams Lake│Williams Lake, Colombie-Britannique, CA V2G 1Y8

41 199,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Annapolis Valley Register

Numéro de l’entente :

1339801

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Aide aux éditeurs
Location : Halifax│Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2T2

organisme à but lucratif

Entente :

L'hebdomadaire Abaka

Numéro de l’entente :

1339802

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Aide aux éditeurs
Location : Saint-Laurent│Saint-Laurent, Québec, CA H4N 1Z5

organisme à but lucratif

Entente :

The Stettler Independent

Numéro de l’entente :

1339803

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Aide aux éditeurs
Location : Williams Lake│Williams Lake, Colombie-Britannique, CA V2G 1Y8

organisme à but lucratif

Entente :

Revelstoke Review

Numéro de l’entente :

1339804

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Aide aux éditeurs
Location : Williams Lake│Williams Lake, Colombie-Britannique, CA V2G 1Y8