Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Stage pour un jeune - Assistant de production et de marketing
971116
Offrir un emploi à un jeune diplômé de l'industrie alimentaire en tant qu'assistant de production et de marketing.
50 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PRA - Généralisation de modèles prédictifs pour les équipements d'infrastructure
971148
Maximisez la durée de vie des actifs sans créer de temps d'arrêt. Les événements indésirables peuvent également être évités afin d'améliorer l'expérience client.
50 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Tekena, le fabricant de technologies ESG qui soutient les technologies de construction intelligente tout en assurant la diversification, l'emploi et l'exportation
971151
L'équipe de PCCI est à l'avant-garde de l'intégration d'espaces de travail intelligents au Canada depuis 15 ans. Elle a élaboré la propriété intellectuelle, le savoir-faire et les processus de déploiement. En utilisant des produits tiers provenant de l'extérieur du Canada, l'entreprise a constaté une lacune dans le marché, à savoir un manque d'accès à des produits fabriqués au Canada. L'entreprise cherche maintenant à établir une usine de fabrication, à concevoir et à fabriquer ses propres produits.
50 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Génie mécanique et logiciel
971456
Conception et mise en œuvre de l'électronique et des microprogrammes pour la distribution et la régulation de l'énergie et la détection des défaillances. Support de capteurs pour les véhicules autonomes. Examen du véhicule de surface autonome d'IR.
30 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Gestion des opérations et de la production
971485
Le projet consiste à implanter un système de gestion manufacturière robuste pouvant supporter la croissance de la gamme de produits Fat Truck ainsi que ses multiples variants.
49 991,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
PRA - Vision numérique pour l'authentification des produits en vins et spiritueux.
971497
Développement d’une solution qui permet de trouver un vin dans la base de données à partir de l’image de l’étiquette d’une bouteille prise par un utilisateur.
50 000,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
Projet d'intégration de Genvid
976393
Intégrer un certain nombre d'innovations technologiques clés (telles que les API de Twitch, la TDL de streaming de Genvid, etc.) afin de permettre une expérience de jeu en direct pour les joueurs.
36 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Analyste de la sécurité
976570
Offrir une possibilité d'emploi à un diplômé en génie électrique et informatique de niveau maîtrise dans un poste d'analyste de la sécurité au sein du centre des opérations de sécurité.
17 724,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
PRA - Analyse de performance de diffuseurs innovants
976742
Performance de désinfection de l'air de diffuseurs UV et du système UV Phantom
30 000,00 $
30 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Neuraura 2020-2021
976883
Neuraura est une jeune entreprise de neurotechnologie en phase de démarrage, issue de l'Université de Calgary. Ce projet définira les outils d'IA et les cadres analytiques à utiliser pour obtenir des informations permettant de faire progresser la technologie de l'entreprise.