Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 600,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Soutien à l'intégration des comptes clients
977844
Fournir une assistance pour l'intégration, le soutien, la promotion et l'engagement des comptes nationaux et régionaux.
149 696,20 $
28 avr. 2021
organisme à but lucratif
Imagerie hyperspectrale SWIR pour l'analyse in-situ des microplastiques
31103214183
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) est à la recherche d’une technologie de détection novatrice qui permettra l’identification et la quantification des microplastiques présents dans l’eau in situ (dans le milieu même). Cette technologie débouchera sur de nouvelles techniques pour surveiller la pollution par les microplastiques des eaux canadiennes.
30 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Mise en œuvre pour les marchés canadien et américain
970750
Le projet prévoit l'embauche à temps plein d'une personne qui sera impliquée dans tous les aspects du parcours client. Son rôle sera directement lié à l'augmentation des revenus mensuels récurrents et à la valeur de la vie des clients. Le rôle est principalement axé sur le client par le biais de présentations et de sessions de mise en œuvre, l'analyse de la clientèle constituant un rôle secondaire.
25 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Recrutement d'un jeune dans le domaine du logiciel
971924
Le projet consiste à concevoir un serveur de dispositifs de contrôle et de surveillance ONVIF pour les équipements d'analyse vidéo à distance.
38 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Commercialisation et rédaction de contenu marketing
972955
Dans un contexte où l’industrie des applications mobiles dans les domaines de la santé, du bien-être et de la méditation connaissent une croissance exceptionnelle et, tenant compte de l’exigence de la compétitivité des marchés, ces facteurs réunis ont contribué largement à élargir la vision et le rôle stratégique de Moon Factory. À cet égard, les résultats favorables obtenus au cycle de développement pour son prototype TRIPURA constituent une base cohérente pour poursuivre les prochaines étapes en vue de commercialiser ce produit unique et novateur.
36 045,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Gestionnaire de projet
974230
Gestion de projet pour accompagner et produire visuels et documentations pour l’intégration des clients et faciliter l’adoption de l’outil numérique Dreeven
250 000,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot - Projet pilote de valorisation énergétique de déchets avec INTRUPTOR™ I-Multi
974263
Concevoir, fabriquer et exploiter un système mobile autonome de valorisation du GNR à l'échelle pilote.
25 000,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Bureau d'étude.
974395
Le projet permettra à la graduée d'acquérir de l'expérience en travaillant dans le service des méthodes. La graduée travaillera à développer des méthodes, à programmer des machines à contrôle numérique, à supporter les activités des opérations de production.
25 000,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Service des méthodes.
974403
L'objectif du projet est de permettre à une nouvelle graduée de travailler dans le service des méthodes. La graduée participera à la préparation des méthodes et au support de ces procédés dans l'usine.
31 200,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Perfectionnement d'une ressource
974415
Les objectifs du projet sont d'employer un diplômé hautement qualifié possédant des compétences et une expertise particulières dans le domaine de l'analyse des risques afin de contribuer à l'avancement de Feed Flow Limited. Le diplômé acquerra une expérience professionnelle liée à sa carrière et aura accès à des services de mentorat et d'encadrement pour acquérir des compétences avancées.