Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

27 600,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien à l'intégration des comptes clients

Numéro de l’entente :

977844

Durée : du 1 sept. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Fournir une assistance pour l'intégration, le soutien, la promotion et l'engagement des comptes nationaux et régionaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7L 6A4

149 696,20 $

28 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Imagerie hyperspectrale SWIR pour l'analyse in-situ des microplastiques

Numéro de l’entente :

31103214183

Durée : du 28 avr. 2021 au 28 avr. 2022
Description :

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) est à la recherche d’une technologie de détection novatrice qui permettra l’identification et la quantification des microplastiques présents dans l’eau in situ (dans le milieu même). Cette technologie débouchera sur de nouvelles techniques pour surveiller la pollution par les microplastiques des eaux canadiennes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2S 2X3

30 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Mise en œuvre pour les marchés canadien et américain

Numéro de l’entente :

970750

Durée : du 10 mai 2021 au 6 mai 2022
Description :

Le projet prévoit l'embauche à temps plein d'une personne qui sera impliquée dans tous les aspects du parcours client. Son rôle sera directement lié à l'augmentation des revenus mensuels récurrents et à la valeur de la vie des clients. Le rôle est principalement axé sur le client par le biais de présentations et de sessions de mise en œuvre, l'analyse de la clientèle constituant un rôle secondaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Verdun, Québec, CA H4G 1C2

25 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d'un jeune dans le domaine du logiciel

Numéro de l’entente :

971924

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet consiste à concevoir un serveur de dispositifs de contrôle et de surveillance ONVIF pour les équipements d'analyse vidéo à distance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 2N4

38 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Commercialisation et rédaction de contenu marketing

Numéro de l’entente :

972955

Durée : du 31 mai 2021 au 31 mai 2022
Description :

Dans un contexte où l’industrie des applications mobiles dans les domaines de la santé, du bien-être et de la méditation connaissent une croissance exceptionnelle et, tenant compte de l’exigence de la compétitivité des marchés, ces facteurs réunis ont contribué largement à élargir la vision et le rôle stratégique de Moon Factory. À cet égard, les résultats favorables obtenus au cycle de développement pour son prototype TRIPURA constituent une base cohérente pour poursuivre les prochaines étapes en vue de commercialiser ce produit unique et novateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H4C 2C7

36 045,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Gestionnaire de projet

Numéro de l’entente :

974230

Durée : du 14 juin 2021 au 4 mars 2022
Description :

Gestion de projet pour accompagner et produire visuels et documentations pour l’intégration des clients et faciliter l’adoption de l’outil numérique Dreeven

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Lambert, Québec, CA J4P 2A2

250 000,00 $

15 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

BC Fast Pilot - Projet pilote de valorisation énergétique de déchets avec INTRUPTOR™ I-Multi

Numéro de l’entente :

974263

Durée : du 15 juin 2021 au 30 juin 2023
Description :

Concevoir, fabriquer et exploiter un système mobile autonome de valorisation du GNR à l'échelle pilote.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 1J3

25 000,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Bureau d'étude.

Numéro de l’entente :

974395

Durée : du 21 juin 2021 au 18 mars 2022
Description :

Le projet permettra à la graduée d'acquérir de l'expérience en travaillant dans le service des méthodes. La graduée travaillera à développer des méthodes, à programmer des machines à contrôle numérique, à supporter les activités des opérations de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sainte-Claire, Québec, CA G0R 2V0

25 000,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Service des méthodes.

Numéro de l’entente :

974403

Durée : du 21 juin 2021 au 4 mars 2022
Description :

L'objectif du projet est de permettre à une nouvelle graduée de travailler dans le service des méthodes. La graduée participera à la préparation des méthodes et au support de ces procédés dans l'usine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sainte-Claire, Québec, CA G0R 2V0

31 200,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Perfectionnement d'une ressource

Numéro de l’entente :

974415

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Les objectifs du projet sont d'employer un diplômé hautement qualifié possédant des compétences et une expertise particulières dans le domaine de l'analyse des risques afin de contribuer à l'avancement de Feed Flow Limited. Le diplômé acquerra une expérience professionnelle liée à sa carrière et aura accès à des services de mentorat et d'encadrement pour acquérir des compétences avancées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 0A5