Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ressource en marketing
974433
Le spécialiste du marketing numérique et des ventes effectuera des recherches et définira les marchés cibles, les clients, les concessionnaires et les revendeurs potentiels.
32 375,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur TI - MIXA SCHOOL.
974976
L'entreprise développe un logiciel de réalité mixte destiné à la lunette holographique HOLOLENS de Microsoft nommé MIXA SCHOOL. Ce logiciel permet à un musicien et un tuteur de collaborer à distance. Le logiciel connecte une lunette HOLOLENS à du matériel musical numérique. Les utilisateurs peuvent sélectionner des partitions à partir de bibliothèques musicales et contrôler diverses fonctions, grâce à des outils de télé-assistance et de télé-présence. Le logiciel inclut des composants de télécommunications infonuagiques 5G.
25 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une infographiste 3D
975136
Le projet vise à former et intégrer une jeune ressource pour accroître l’expertise et développer des techniques de rendu hautement réaliste de scènes.
36 918,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing
975152
Développement des outils publicitaires pour promouvoir les produits de l’entreprise au Canada et aux États-Unis.
30 000,00 $
12 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Gestionnaire de projets
975324
Embauche d'une ressource pour faire de la gestion de projets
30 000,00 $
12 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ressource administrative
975338
Le candidat retenu devra trouver de nouvelles possibilités de vente par le biais d'un suivi des prospects entrants, d'appels et de courriels électroniques informels sortants, comprendre les besoins et les exigences des clients, effectuer des recherches sur les comptes, repérer les acteurs clés et promouvoir notre gamme innovante de produits respectueux de l'environnement auprès de nos clients existants, et contribuer à l'établissement de relations avec des clients potentiels.
50 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
Virtual Estimator
975365
Recueillir, analyser et valider des données de temps de production par analyse comparative entre la théorie et la pratique et créer un estimateur virtuel qui puisse être utilisé facilement par des ressources possédant un minimum de connaissances techniques et d’expérience.
70 449,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation - cycle 2.5
967750
Le financement fourni par le programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
16 257,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation - cycle 2.5
967757
Le financement fourni par le programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
16 257,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation - cycle 2.5
967772
Le financement fourni par le programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.