Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

443 520,00 $

1 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Manitoba Inuit Association – Aide parajudiciaire en droit de la famille des Inuits et projet pilote Gladue

Numéro de l’entente :

13268767

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 janv. 2026
Description :

Le projet pilote d'assistance parajudiciaire en droit de la famille inuit et de Gladue Writer mettra à l'essai les premières ressources dédiées à la représentation des clients inuits au Manitoba. En collaboration avec un comité directeur, le MIA créera un poste de rédacteur pilote Gladue, un poste d'assistance judiciaire en droit de la famille, élaborera des manuels de formation internes et des cadres opérationnels. MIA rencontrera les clients, les juges et d'autres partenaires et commencera la prestation de services. Le MIA recueillera à une date ultérieure des renseignements pertinents à l'élaboration d'un programme soutenu au Manitoba.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E0N3
Entente :

Élaboration d'un manuel opérationnel à l'intention des agents parajudiciaires en matière de droit de la famille

Numéro de l’entente :

13268284

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

La Division de la justice autochtone du ministère du Procureur général embauchera les Services juridiques autochtones pour élaborer un manuel de formation complet axé sur la culture à l'intention des auxiliaires de justice de la famille, qui sera utilisé par les programmes existants et nouveaux dans l'ensemble de l'Ontario. Le manuel sera partagé avec tous les programmes du PAPA en Ontario afin de promouvoir l'uniformité de la prestation des services.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Toronto, Ontario, CA M7A 2S9
Entente :

D'une seule voix : défendre notre travail dans un paysage en évolution

Numéro de l’entente :

13268285

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le CCNCC rencontrera des intervenants internes et externes, des conseillers parajudiciaires autochtones, des communautés et des clients afin d'élaborer une stratégie révisée visant à rehausser le profil de l'organisation dans l'ensemble de la province dans un environnement de justice en évolution. Un consultant indépendant évaluera l'impact actuel du CCNCC et élaborera un plan stratégique pour s'assurer que le CCNCC demeure une voix forte pour les conseillers parajudiciaires autochtones et leurs clients pour les années à venir. Le projet comprend la mobilisation de partenaires internes et externes, l'élaboration de documents de communication et une participation accrue à des forums pertinents tels que des rassemblements annuels, des symposiums et d'autres événements liés à la justice.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P3J3
Entente :

Améliorer la formation des conseillers parajudiciaires

Numéro de l’entente :

13268286

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet de formation des conseillers parajudiciaires de Prince Albert Indian Metis Friendship Center Inc. mettra l'accent sur une formation de trois jours à l'intention de 26 conseillers parajudiciaires autochtones de la province de la Saskatchewan afin d'améliorer leurs compétences en matière de plaidoirie et de plaidoyer en vertu de l'arrêt Gladue devant les tribunaux de droit criminel et de la famille. Le projet révisera également le manuel et la base des données actuelles pour refléter les résultats de la formation.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V2B2

75 000,00 $

1 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Guérir notre esprit – formation en santé mentale

Numéro de l’entente :

13268288

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Le projet de formation en santé mentale de la Siksika Pomiikapi Justice Society : Guérir notre esprit en Alberta mettra l'accent sur l'élaboration d'un processus de dé breffage et d’offrira une formation sur la santé mentale et le bien-être au personnel autochtone chargé de l'assistance parajudiciaire, y compris le personnel de soutien et de justice de leur organisation. Les sessions de formation auront lieu une fois tous les deux mois pour 5 à 6 sessions de formation pour 18 à 25 personnes. Des aînés autochtones participeront à la formation afin d'offrir des méthodes traditionnelles de guérison au personnel et aux travailleurs parajudiciaires. Le projet donnera lieu à un plan et à une trousse d'outils internes à l'intention du personnel.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Siksika, Alberta, CA T0J3W0

53 680,00 $

1 sept. 2024
Entente :

Cadre du Programme d'assistance parajudiciaire en droit de la famille

Numéro de l’entente :

13268682

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le gouvernement du Yukon collaborera avec 14 Premières Nations du Yukon à l'élaboration d'un modèle de prestation des services parajudiciaires en droit de la famille, y compris un manuel de formation et une description de travail. Le projet comprendra une analyse juridictionnelle d'autres programmes d'assistance parajudiciaire en droit de la famille, une rencontre en personne avec un membre de chaque collectivité et d'autres intervenants du secteur de la justice, ainsi qu'une série d'appels réguliers pour assurer la collaboration à l'échelle du territoire.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A2C6

651 822,00 $

1 sept. 2024

autre

Entente :

2425-SK-000099

Numéro de l’entente :

2425-SK-000099

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : ONION LAKE, Saskatchewan, CA S0M 2E0

409 282,00 $

1 sept. 2024

autre

Entente :

2425-SK-000099

Numéro de l’entente :

2425-SK-000099

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé, Transformation du système de santé
Location : ONION LAKE, Saskatchewan, CA S0M 2E0

91 250,00 $

1 sept. 2024

autre

Entente :

2425-SK-000099

Numéro de l’entente :

2425-SK-000099

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : ONION LAKE, Saskatchewan, CA S0M 2E0

179 309,00 $

1 sept. 2024

autre

Entente :

2425-SK-000099

Numéro de l’entente :

2425-SK-000099

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires, Protection de la santé publique
Location : ONION LAKE, Saskatchewan, CA S0M 2E0