Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Entreprise multinationale japonaise - RAJBC : Amélioration du produit AltumView pour les entreprises japonaises

Numéro de l’entente :

1023590

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Collaborer avec un partenaire au Japon pour adapter le capteur d’activité intelligent de l’entreprise pour les soins aux personnes âgées en vue de son adoption par les clients japonais.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V3N 4S9

67 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Dépôt de sacs intelligents pour un enregistrement simplifié dans les aéroports

Numéro de l’entente :

1023592

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet de dépôt de sacs intelligents pour un enregistrement simplifié dans les aéroports vise à développer un système portable innovant qui améliore l’efficacité de l’enregistrement dans les aéroports et l’expérience des passagers. Ce projet comprend la conception, le développement, l’intégration et le test d’une solution de dépôt de bagages qui s’intègre de manière transparente aux systèmes aéroportuaires existants. En tirant parti de la technologie mobile et de caractéristiques telles que le dépôt de bagages assisté par un agent et la technologie Belt Ease, le système réduira les temps d’attente, améliorera la précision du traitement des bagages et offrira une option de libre-service conviviale. Le projet comprend également la formation du personnel, l’assistance technique et l’optimisation continue pour répondre aux besoins de l’industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6G 2Z6

50 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un partenariat international pour un projet de co-innovation pour Trusscore

Numéro de l’entente :

1023722

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet de Trusscore Inc. vise à développer un partenariat international de co-innovation pour augmenter la production de sa technologie innovante dans le domaine de la science des matériaux. Le projet se concentrera sur la fabrication pilote de la technologie, en s’appuyant sur l’expertise européenne pour valider une architecture de processus de fabrication évolutive pour un produit de construction durable sur le plan environnemental.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Palmerston, Ontario, CA N0G 2P0

199 976,00 $

1 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Évaluations EDI pour les PME

Numéro de l’entente :

1023743

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet d’évaluations EDI personnalisées pour les PME fournira des évaluations EDI aux PME par le biais de diverses méthodes, y compris des consultations individuelles, afin de fournir aux organisations un rapport d’évaluation EDI qui comprend : ● un diagramme arachnéenne d’évaluation de la diversité, ● des suggestions d’amélioration en fonction de l’endroit où se trouve l’organisation dans son parcours EDI, et ● les meilleures pratiques compilées de ce que font d’autres organisations similaires par rapport à l’EDI. Les organisations qui ont déjà participé à ce projet pourront bénéficier de consultations de suivi pour les aider à mettre en œuvre les recommandations de leur rapport.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2K3

302 961,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Feuille de route pour le développement critique du générateur galvanique Gen-2

Numéro de l’entente :

1023849

Durée : du 1 sept. 2024 au 29 mars 2026
Description :

La conception et l’optimisation de la densité de puissance et du coût du carburant du générateur GEN-1 pour soutenir des applications vertes, à faible coût et de plus grande puissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sarnia, Ontario, CA N7T 5H3

115 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un module de nutrition

Numéro de l’entente :

1023871

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Créer un module de nutrition dans le nuage qui exploite des données personnalisées pour aider à améliorer la santé quotidienne des personnes âgées dans les établissements de santé et les établissements d’hébergement pour personnes âgées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Newmarket, Ontario, CA L3X 1X3

400 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie Ecopia de cartographie au niveau de la rue

Numéro de l’entente :

1023977

Durée : du 1 sept. 2024 au 4 mars 2025
Description :

Ecopia développe une technologie propriétaire de capture et de traitement d’images au niveau de la rue, étendant ses capacités cartographiques existantes utilisant l’IA. Ce projet vise à améliorer la précision des cartes et la richesse des données en incorporant des données détaillées au niveau de la rue, ouvrant ainsi de nouveaux débouchés commerciaux dans les secteurs de la gestion des actifs, du génie civil et de l’administration.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7

800 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la solution Mysa de gestion des pointes de charge

Numéro de l’entente :

1023982

Durée : du 1 sept. 2024 au 26 oct. 2025
Description :

L’objectif de ce projet est de transformer la gamme de matériel existante de Mysa en une plateforme de gestion de l’énergie de qualité commerciale destinée aux petites et moyennes entreprises (PME). Ce marché est actuellement mal desservi par les solutions existantes, qui sont souvent complexes et axées sur une configuration CVC basse tension unique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 2G1

30 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Stratège d’audience

Numéro de l’entente :

1024000

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet offre à une personne récemment diplômée en anglais ou en histoire une occasion de développement de carrière dans le domaine du marketing numérique pour les éditeurs de presse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H4

organisme à but lucratif

Entente :

Panneau photovoltaïque composite - Processus d’automatisation et construction de machines

Numéro de l’entente :

1024262

Durée : du 1 sept. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Achever la conception et la construction d’un système d’automatisation pour la production de panneaux solaires composites.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2L 3B9