Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Entreprise multinationale japonaise - RAJBC : Amélioration du produit AltumView pour les entreprises japonaises
1023590
Collaborer avec un partenaire au Japon pour adapter le capteur d’activité intelligent de l’entreprise pour les soins aux personnes âgées en vue de son adoption par les clients japonais.
67 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Dépôt de sacs intelligents pour un enregistrement simplifié dans les aéroports
1023592
Le projet de dépôt de sacs intelligents pour un enregistrement simplifié dans les aéroports vise à développer un système portable innovant qui améliore l’efficacité de l’enregistrement dans les aéroports et l’expérience des passagers. Ce projet comprend la conception, le développement, l’intégration et le test d’une solution de dépôt de bagages qui s’intègre de manière transparente aux systèmes aéroportuaires existants. En tirant parti de la technologie mobile et de caractéristiques telles que le dépôt de bagages assisté par un agent et la technologie Belt Ease, le système réduira les temps d’attente, améliorera la précision du traitement des bagages et offrira une option de libre-service conviviale. Le projet comprend également la formation du personnel, l’assistance technique et l’optimisation continue pour répondre aux besoins de l’industrie.
50 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un partenariat international pour un projet de co-innovation pour Trusscore
1023722
Le projet de Trusscore Inc. vise à développer un partenariat international de co-innovation pour augmenter la production de sa technologie innovante dans le domaine de la science des matériaux. Le projet se concentrera sur la fabrication pilote de la technologie, en s’appuyant sur l’expertise européenne pour valider une architecture de processus de fabrication évolutive pour un produit de construction durable sur le plan environnemental.
199 976,00 $
1 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évaluations EDI pour les PME
1023743
Le projet d’évaluations EDI personnalisées pour les PME fournira des évaluations EDI aux PME par le biais de diverses méthodes, y compris des consultations individuelles, afin de fournir aux organisations un rapport d’évaluation EDI qui comprend : ● un diagramme arachnéenne d’évaluation de la diversité, ● des suggestions d’amélioration en fonction de l’endroit où se trouve l’organisation dans son parcours EDI, et ● les meilleures pratiques compilées de ce que font d’autres organisations similaires par rapport à l’EDI. Les organisations qui ont déjà participé à ce projet pourront bénéficier de consultations de suivi pour les aider à mettre en œuvre les recommandations de leur rapport.
302 961,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Feuille de route pour le développement critique du générateur galvanique Gen-2
1023849
La conception et l’optimisation de la densité de puissance et du coût du carburant du générateur GEN-1 pour soutenir des applications vertes, à faible coût et de plus grande puissance.
115 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un module de nutrition
1023871
Créer un module de nutrition dans le nuage qui exploite des données personnalisées pour aider à améliorer la santé quotidienne des personnes âgées dans les établissements de santé et les établissements d’hébergement pour personnes âgées.
400 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Technologie Ecopia de cartographie au niveau de la rue
1023977
Ecopia développe une technologie propriétaire de capture et de traitement d’images au niveau de la rue, étendant ses capacités cartographiques existantes utilisant l’IA. Ce projet vise à améliorer la précision des cartes et la richesse des données en incorporant des données détaillées au niveau de la rue, ouvrant ainsi de nouveaux débouchés commerciaux dans les secteurs de la gestion des actifs, du génie civil et de l’administration.
800 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Développement de la solution Mysa de gestion des pointes de charge
1023982
L’objectif de ce projet est de transformer la gamme de matériel existante de Mysa en une plateforme de gestion de l’énergie de qualité commerciale destinée aux petites et moyennes entreprises (PME). Ce marché est actuellement mal desservi par les solutions existantes, qui sont souvent complexes et axées sur une configuration CVC basse tension unique.
30 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Stratège d’audience
1024000
Ce projet offre à une personne récemment diplômée en anglais ou en histoire une occasion de développement de carrière dans le domaine du marketing numérique pour les éditeurs de presse.
499 420,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Panneau photovoltaïque composite - Processus d’automatisation et construction de machines
1024262
Achever la conception et la construction d’un système d’automatisation pour la production de panneaux solaires composites.