Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Stage pour un jeune titulaire no 2 - Associé de compte
971877
Offrir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine du marketing en tant qu'associé de compte dans le secteur des produits alimentaires naturels.
7 500,00 $
15 mars 2019
organisme à but lucratif
Examen par imagerie chimique 3D au rayonnement synchrotron de l’activité et du temps de récolte optimaux pour Cannabis sativa
926002
Chez le cannabis, des structures spécialisées sur les fleurs produisent des produits uniques qui présentent des propriétés médicinales importantes. Ce projet consiste à étudier les caractéristiques physiques et chimiques de ces structures en surface par l’application de techniques d’imagerie en 3D et d’un rayonnement synchrotron afin de révéler comment la vaste gamme de produits médicinaux est séquestrée sur les fleurs de cannabis.
25 000,00 $
15 mars 2019
organisme à but lucratif
Développement de nouvelles capacités de manœuvrabilité pour les petits satellites à l’aide des forces aérodynamiques
925149
Les performances des petits satellites ont suffisamment évolué au cours des dix dernières années pour qu’ils soient maintenant capables de participer à des missions. Dépourvus de système de propulsion, ils n’offrent cependant pas la manœuvrabilité qui permettrait d’exploiter leurs avantages dans une constellation. Nous proposons d’évaluer la possibilité d’utiliser les forces aérodynamiques générées en orbite terrestre basse pour améliorer la manœuvrabilité des petits satellites.
2 000 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Détection d'anomalies non structurées
915188
Les vérificateurs deviennent de plus en plus holistiques dans leurs évaluations des risques, ce qui signifie qu'ils peuvent avoir besoin d'examiner des éléments probants provenant de diverses sources pour réduire le risque qu'ils ne parviennent pas à déceler une inexactitude importante. En plus des données structurées, un vérificateur peut être tenu de déterminer si des irrégularités ou des erreurs découlent du traitement des opérations dans la mesure où elles se rapportent à des clauses et des ententes contractuelles. Ce projet vise à soutenir les données non structurées dans « Ai Auditor » afin de fournir un avantage unique et une opportunité de créer un avantage concurrentiel et de réaliser des vérifications plus complètes, économiques et extensibles.
119 957,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Données prêtes à l'analyse - normalisation dynamique de l'imagerie pour la télédétection native infonuagique
920386
Ce projet s'attaque aux problèmes de télédétection multi-capteurs native infonuagique en créant une couche de normalisation dynamique pour la création de données prêtes pour l'analyse.
7 500,00 $
21 juin 2019
organisme à but lucratif
Examen par imagerie chimique 3D au rayonnement synchrotron de l’activité et du temps de récolte optimaux pour Cannabis sativa
926002
Chez le cannabis, des structures spécialisées sur les fleurs produisent des produits uniques qui présentent des propriétés médicinales importantes. Ce projet consiste à étudier les caractéristiques physiques et chimiques de ces structures en surface par l’application de techniques d’imagerie en 3D et d’un rayonnement synchrotron afin de révéler comment la vaste gamme de produits médicinaux est séquestrée sur les fleurs de cannabis. Les fonds seront utilisés pour les coûts de recherche liés à l'analyse chimique d'échantillons de plantes.
345 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Développement et mise à l'essai d'une plate-forme de démonstration de faisabilité de pyrolyse trigénérationnelle (TGP) pour la production d'hydrogène vert - Partie 1
932778
Concevoir, développer et tester une plate-forme de démonstration de faisabilité pour la production d'hydrogène vert par pyrolyse trigénérationnelle (TGP).
30 000,00 $
19 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un développeur logiciel
932810
Le projet vise à permettre l'embauche d'un développeur logiciel afin d'accélérer le développement de nouvelles technologies innovantes dans le domaine de la visualisation à distance de produits pour le commerce en ligne.
400 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Système et processus permettant l'échange de données entre les participants de l'industrie céréalière canadienne
932995
Développement d'une plate-forme qui permet aux producteurs de tirer profit de leurs données sur les inventaires de cultures et de céréales.
18 500,00 $
30 août 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N2 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle (volet 2)
1010750
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.