Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
12 juin 2023
organisme à but lucratif
PRA - Développement de Madame Mo 3.0.
1006991
Développer la technologie de base nécessaire à la prise en charge des fonctions avancées, y compris les nouveaux personnages animés en 3D.
30 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Gestionnaire de projet pour livraison des premiers contrats
1007109
Embauche d'une gestionnaire de projet pour accélérer le développement technologique et permettre à l'entreprise de soutenir la forte demande.
330 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Validation préclinique d’une endoprothèse bioabsorbable de dérivation du flux pour les anévrismes de bifurcation et le «coiling» adjuvant
1007258
Les anévrismes intracrâniens sont classés en forme sacculaire ou fusiforme, tandis que les anévrismes de type sacculaire sont divisés en anévrismes de paroi latérale et anévrismes de bifurcation. Alors que les endoprothèses métalliques de dérivation sont de plus en plus utilisées pour traiter les anévrismes latéraux, leur taux d’occlusion est médiocre pour les anévrismes fusiformes et les anévrismes de bifurcation. L’endoprothèse Fluid Biomed (FB) est un nouvel hybride de métal et de polymère bioabsorbable conçu pour traiter les anévrismes latéraux, de bifurcation et fusiformes. L’évaluation de l’efficacité de l’endoprothèse FB dans les anévrismes latéraux a été réalisée avec succès dans le cadre de projets antérieurs financés par le PARI. Dans la présente demande, nous validons l’utilisation du stent FB dans une étude préclinique in vitro et in vivo sur les anévrismes de bifurcation et fusiformes.
150 000,00 $
22 mai 2023
organisme à but lucratif
Développement de l'application Bioeureka.
1007295
Développer une application mobile permettant d’analyser, d’interpréter et de cataloguer les images provenant d’un microscope.
75 000,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
Transcription d’un flux vidéo en direct, recherche de médias et rédaction d’informations confidentielles
1007329
La plupart des technologies de synthèse vocale actuelles fournissent des transcriptions à partir de flux audio/vidéo ou de microphones préenregistrés. Dans le cadre de ce projet, nous cherchons à déterminer s’il est possible de diffuser en direct et de transcrire l’audio d’un PC. En outre, en cas de succès, après la transcription en direct, nous explorerons la possibilité d’effectuer des recherches contextuelles dans ce contenu enregistré pour des cas d’utilisation dans le domaine juridique et des assurances.
72 000,00 $
14 juin 2023
organisme à but lucratif
Projet Guardian Edge
1007392
Une initiative visant à innover et à introduire trois nouveaux produits dans l’industrie du contrôle du trafic, équipés d’une intégration de données en temps réel à des fins de suivi et de sécurité.
370 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Personnalisation dans le contexte de la recherche de données en santé - Phase 2
1007454
Développer un algorithme de recherche sémantique permettant de comprendre le contexte de la saisie de l’utilisateur dans un moteur de recherche en utilisant le traitement automatique du langage naturel (TALN).
75 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Amélioration des transducteurs ultrasonores capacitifs micro-usinés à base de polymères
1007538
Le projet soutiendra la conception, le développement et l’essai d’améliorations apportées aux transducteurs ultrasonores capacitifs micro-usinés à base de polymères.
75 000,00 $
26 juin 2023
organisme à but lucratif
PRA - Vitrine technologique.
1007595
Faciliter, accélérer et optimiser la mise en marche d’une vitrine technologique pour le matelas postural.
75 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Faisabilité technique de la migration vers une plateforme de nouvelle génération
1007617
La recherche et le développement seront nécessaires pour évaluer, adapter et améliorer Deadhaus Sonata afin de répondre aux besoins actuels et futurs du marché.