Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
14 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur
1004775
Fournir un emploi à une personne récemment diplômée en ingénierie biomédicale.
75 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité d'un système de culture intérieur en AEC
1005092
Étude de faisabilité pour le développement d'un système innovant et unique de culture agricole intérieure en environnement contrôlé, optimisé pour les plantes vertes à feuilles hautes.
950 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un système d’essai photovoltaïque programmable basé sur un simulateur solaire pour les lignes de production de panneaux solaires commerciaux de grande surface et de panneaux solaires pour satellites
1005191
G2V a une occasion remarquable de tirer parti de sa propriété intellectuelle et de se positionner pour conquérir une part de marché importante sur les marchés de l’aérospatiale et de l’énergie solaire photovoltaïque, qui connaissent une croissance unique par génération, alors qu’ils font l’objet d’une restructuration importante, la capacité de production étant délocalisée de la Chine vers l’Amérique du Nord. Nous accélérons le développement et le lancement d’un simulateur solaire de grande surface, qui comble une lacune technologique identifiée par les entreprises de production d’énergie photovoltaïque aérospatiale et terrestre. L’achèvement de ce projet permettra à G2V de gagner des clients sur ces marchés, ce qui nous fera passer du statut de nouvel entrant sur le marché avec une grande crédibilité à celui de leader largement reconnu du secteur de la simulation solaire et de la technologie.
50 000,00 $
28 avr. 2023
organisme à but lucratif
PACI - Co-innovation internationale avec la France.
1005270
Projet du programme d'action de co-innovation internationale (PACI) - Développement de la co-innovation pour introduction des produits de technologies d'aide à la motricité en Europe via la France.
72 364,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Développement d’une filière d’élevage pour les secteurs dynamiques
1005404
La compagnie veut mettre au point une nouvelle filière d’élevage mieux adaptée à des conditions d’élevage plus dynamiques qui caractérise ses sites d’élevage dans le but de prendre avantage de sites plus exposés aux vents dominant tout en cherchant à mécaniser ses activités de production. Le projet cherche à mettre au point une nouvelle bouée plus stable et évaluer les différents paramètres de production afin de conceptualiser le matériel d’élevage qui composera la nouvelle filière d’élevage et les pièces d’équipement devant servir à son exploitation.
75 000,00 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'outils d'intégration et nouveaux instruments de mesures
1005486
Développement de 3 nouveaux instruments de mesure de précision.
30 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ : Technicien en ingénierie
1005641
Le projet soutiendra — en partie — un technicien en ingénierie pour aider l’entreprise dans la fabrication de prototypes, le développement et l’essai de la technologie des ultrasons.
19 752,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1005721
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
75 000,00 $
10 juil. 2023
organisme à but lucratif
Début de la conception et du développement d’un dispositif électronique portable intelligent pour l’analyse avancée des mouvements.
1008669
Début de la conception et du développement d’un dispositif électronique portable intelligent pour l’analyse avancée des mouvements.
75 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Système de conception de composants vidéo
1008712
GoVertical dispose d’une plateforme précoce pour la création de contenu programmatique. Ce projet permettra de créer des composants vidéo plus sophistiqués et un service de surveillance pour créer automatiquement de nouveaux contenus en fonction des données de l’utilisateur.