Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5682 dossiers trouvés

9 357 600,00 $

27 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Unis pour les droits et le renforcement du pouvoir économique en tenant compte de la prestation soin

Numéro de l’entente :

7455949 P012010001

Durée : du 27 mars 2024 au 31 mars 2029
Description :

L’agent d’exécution canadien, Alinea International, réalisera le projet en collaboration avec 2 partenaires locaux: la Fondation pour le développement de l’entreprise sociale au Ghana (Social Enterprise Development Foundation Ghana, SEND) et le Réseau pour le droit des femmes au Ghana (Network for Women’s Rights in Ghana, NETRIGHT).
Les principales activités du projet comprennent ce qui suit : 1) faciliter les politiques gouvernementales et la prestation de services en utilisant des données sur l’utilisation du temps; 2) soutenir les actions communautaires visant à redistribuer les soins à l’échelle des ménages et de la communauté en utilisant des modèles familiaux qui favorisent l’égalité des genres; 3) soutenir les organisations de défenses des droits des femmes de l’échelle régionale à l’échelle du district pour élaborer une stratégie de promotion nationale sur la prestation de soins rémunérée et non rémunérée; 4) appuyer les entrepreneurs locaux et les entreprises dirigées par des femmes pour élaborer et commercialiser de nouveaux biens et services afin de réduire le fardeau des soins rémunérée et non rémunérée porté par les femmes et les filles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 1Z2

25 000,00 $

26 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lutte contre l’incurabilité dans le traitement pharmacologique des malformations artérioveineuses cérébrales à l’aide des anticorps à domaine unique

Numéro de l’entente :

1015832

Durée : du 26 mars 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

25 000,00 $

26 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Montreal, Québec, CA H3N1R4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Montreal, Québec, CA H3S2A5

274 555,00 $

26 mars 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Diversions

Numéro de l’entente :

34695631

Durée : du 26 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention vise à fournir du financement pour de la collaboration et de la recherche, de nouveaux points de vue à ajouter à l’ensemble des connaissances relatives à la radicalisation sur Internet dans le but de fournir de nouveaux outils et de nouvelles ressources aux intervenants et aux principales plateformes technologiques.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : Berlin, DE

2 498 942,02 $

24 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer le leadership des femmes et des jeunes dans la prévention et résolution des conflits

Numéro de l’entente :

7458148 P013892001

Durée : du 24 mars 2024 au 31 juil. 2026
Description :

Grâce au soutien du Canada, le Global Network of Women Peacebuilders [Réseau mondial des femmes artisanes de la paix] travaille dans six États fragiles et touchés par un conflit, à savoir la Colombie, le Liban, le Nigéria, la République démocratique du Congo (RDC), le Soudan du Sud et le Tchad, pour assurer une participation concrète des femmes à chaque étape de la prévention et de la résolution des conflits, ainsi que du redressement et de la reconstruction après un conflit.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US

2 080 000,00 $

22 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Ivy Charging Ontario Expansion de l'infrastructure des VÉ

Numéro de l’entente :

ZP-523

Durée : du 22 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 40 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : TORONTO, Ontario, CA M5G 2P5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

185 000,00 $

15 mars 2024
Entente :

225432

Numéro de l’entente :

225432

Durée : du 15 mars 2024 au 31 oct. 2026
Description :

Donner suite recommandations de la stratégie touristique PSTZR de la vallée de l'Annapolis

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Kentville, Nouvelle-Écosse, CA B4N 1K8

220 000,00 $

15 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

225432

Numéro de l’entente :

225432

Durée : du 15 mars 2024 au 31 oct. 2026
Description :

Donner suite recommandations de la stratégie touristique PSTZR de la vallée de l'Annapolis

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Kentville, Nouvelle-Écosse, CA B4N 1K8