Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207073 dossiers trouvés

29 624,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Technicien en R-D

Numéro de l’entente :

1029443

Durée : du 2 juin 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à développer trois nouveaux produits : un biscuit croquant, riche en fibres, un cracker croquant pour les collations et un petit-déjeuner en pot à base de yogourt. Le projet offrira également des possibilités de perfectionnement professionnel à un diplômé récent en sciences alimentaires grâce à une formation pratique en innovation et en développement de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 4C3

75 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : qualification et planification de l’IA pour l’assistant d’opérations intelligentes pour OwlOps

Numéro de l’entente :

1029952

Durée : du 2 juin 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le projet soutiendra l’élaboration d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans le cœur de métier de l’entreprise afin de : Développer OwlAI, un assistant intelligent intégré à sa plateforme de gestion des tâches et de la maintenance utilisée par les opérateurs multisites. Le projet s’appuiera fortement sur des outils d’IA pour moderniser la plateforme, améliorer l’efficacité et accélérer l’innovation. En tirant parti de l’IA basée sur Azure et d’autres outils, OwlOps améliorera son développement interne et offrira des fonctionnalités destinées aux clients, telles que l’accueil et l’intégration intelligents, la maintenance prédictive, la planification intelligente et des informations en temps réel basées sur les données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Simcoe, Ontario, CA N3Y 0A3

75 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - SaaS Systeme de gestion de l'inventaire client

Numéro de l’entente :

1030038

Durée : du 2 juin 2025 au 20 mars 2026
Description :

Ce projet vise à développer une API universelle permettant aux grands commerçants canadiens utilisant des plateformes commerce électronique 100% personnalisées d’intégrer facilement la gestion des emballages réutilisables de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Granby, Québec, CA J2J 0E5

29 625,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : MESO et projets d’énergie verte

Numéro de l’entente :

1030297

Durée : du 2 juin 2025 au 10 nov. 2025
Description :

Le titulaire de ce poste devra principalement soutenir la validation et les tests de MESO à une échelle externe plus large afin de recueillir les commentaires des utilisateurs potentiels et d’identifier les problèmes éventuels de la dernière version du logiciel. Ce projet servira également à mieux cerner les fonctionnalités futures souhaitées qui sont considérées comme prioritaires pour des groupes d’utilisateurs spécifiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 6K3

64 320,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Peinture de route BioMarker® : Expansion du marketing numérique et innovation des canaux de vente

Numéro de l’entente :

1030506

Durée : du 2 juin 2025 au 7 avr. 2026
Description :

Ce projet lancera de nouveaux canaux de marketing numérique pour BioMarker® Road Paint afin de stimuler l’acquisition de clients et d’échelonner les ventes, y compris l’embauche d’un responsable des ventes attitré.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Holland Landing, Ontario, CA L9N 1G8

35 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Programme de marketing numérique de croissance avec TMU

Numéro de l’entente :

1030562

Durée : du 2 juin 2025 au 1 déc. 2025
Description :

L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin de bénéficier à l’entreprise de ses revenus de vente, d’augmenter la notoriété des produits et de réduire les coûts de vente et de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Grimsby, Ontario, CA L3M 4E8

75 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote PRA : Constructeur automatisé de plans de revenus

Numéro de l’entente :

1030625

Durée : du 2 juin 2025 au 12 sept. 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2X 4A3

30 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur

Numéro de l’entente :

1030862

Durée : du 2 juin 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Tutred est une plateforme de tutorat à la demande qui propose des leçons instantanées et fournit des outils d’IA pour générer automatiquement des devoirs, des jeux-questionnaires et des plans de cours, ainsi que pour générer en temps réel des problèmes interactifs, des solutions, des exemples et des diagrammes pendant les leçons en direct. Ce projet implique de soutenir le développement et l’optimisation des fonctionnalités clés de la plateforme, y compris les améliorations de l’interface utilisateur, la programmation des leçons et la logique d’appariement tuteur-étudiant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 2S4

41 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Formulation d’une injection d’acétate de desmopressine pour remplacer le chlorobutanol dans une étude de preuve de concept

Numéro de l’entente :

1030900

Durée : du 2 juin 2025 au 30 janv. 2026
Description :

Le projet vise à développer une formulation nouvelle et améliorée, à doses multiples, d’une injection d’acétate de desmopressine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3P 2T4

30 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur junior en logiciels de triage

Numéro de l’entente :

1030983

Durée : du 2 juin 2025 au 29 mai 2026
Description :

L’entreprise est à la recherche d’un développeur de logiciels junior pour soutenir le développement continu et l’assurance qualité de ses outils logiciels avancés utilisés dans l’évaluation et l’exploitation des usines de biogaz. La personne recherchée participera au développement des fonctionnalités du système dorsal, effectuera des tests logiciels et contribuera au maintien et à l’amélioration de la fiabilité des modules existants. Ce rôle offre une expérience pratique dans les technologies propres, les plateformes SaaS et les outils axés sur les données qui conduisent à des solutions énergétiques durables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3G 0E8