Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 588,00 $
1 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pathways to Human Rights and Social Justice: How four women of African descent have shaped Canada
1327550
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
9 920,00 $
1 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Celebrating our Heroes who fought for our Rights to Vote
1327599
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
10 887 328,00 $
31 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Droits dès le départ
7416089 P006306001
Ce projet vise à améliorer la santé sexuelle et reproductive sous tous ses aspects, y compris des avortements sûrs et légaux et des soins après un avortement pour les jeunes femmes, particulièrement les adolescentes, ainsi qu’à assurer le respect des droits sexuels et reproductifs dans des districts ciblés de la Bolivie, de l’Équateur, du Guyana et du Pérou. La sensibilisation et la formation en matière de la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) sont au cœur de ce projet qui vise à fournir aux jeunes, particulièrement aux adolescentes, les renseignements et les outils nécessaires pour se protéger contre la violence sexuelle et les grossesses non planifiées.
Les activités du projet comprennent: 1) la formation des animateurs communautaires, des formateurs et des pairs enseignants sur la sensibilisation à la SDSR et sur la fourniture d'une éducation sexuelle complète (ECS); 2) le renforcement de groupes de jeunes et de femmes et d’organisations de la société civile locale en vue de promouvoir les SDSR; 3) la prestation de services de santé sexuelle et reproductive abordables, complets et adaptés aux jeunes au moyen de modèles novateurs, rentables et durables; 4) l'engagement des dirigeants communautaires, des personnes qui établissent les normes et des hommes pour lever les obstacles qui entravent l’accès aux services en matière de SDSR.
On s’attend à ce que ce projet profite directement à 217�000 jeunes femmes et hommes de 10 à 24 ans (dont 63 % sont des femmes), y compris des populations très vulnérables telles que des jeunes autochtones, migrants, descendants africains et/ou membres de la communauté LGBT ainsi que des personnes issues de collectivités démunies. Le projet vise également à renforcer la capacité de plus de 2�200 éducateurs, bénévoles, travailleurs de la santé, dirigeants et activistes. Ce projet devrait bénéficier indirectement à une population de plus de 8 millions de personnes dans 14 régions ciblées de la Bolivie, de l’Équateur, du Guyana et du Pérou. Le volet de mobilisation du public devrait permettre de sensibiliser quelque 20�000 Canadiens et plus de 40 organisations dont le siège se trouve au Canada.
300 000,00 $
27 janv. 2020
gouvernement
INITIATIVE DU YUKON D'ANALYSE COMPARATIVE, D'ÉTIQUETAGE ET DE DIVULGATION POUR LES BÂTIMENTS COMMERCIAUX ET INSTITUTIONNELS
19-21-B-BLD
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
44 100,00 $
27 janv. 2020
gouvernement
Analyse opérationnelle de la Section de lutte contre les incendies des Territoires du Nord-Ouest visant à déterminer l'interopérabilité et l'échange de données dans le cadre du Système canadien d'information sur les feux de végétation
FIRENFC-9
Ce projet a pour but d'améliorer les activités de prévention et d'atténuation des feux de forêt pour l'ensemble de la société, afin d'assurer l'intégration des organismes d'intervention en cas d'incendies de forêt pour la mise en œuvre d'un programme efficace d'intervention d'urgence.
300 000,00 $
27 janv. 2020
gouvernement
INITIATIVE DU YUKON D'ANALYSE COMPARATIVE, D'ÉTIQUETAGE ET DE DIVULGATION POUR LES BÂTIMENTS COMMERCIAUX ET INSTITUTIONNELS
19-21-B-BLD
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
365 091,00 $
24 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Esquimalt First Nation
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
104 500,00 $
24 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Pauquachin First Nation
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
520 000,00 $
19 janv. 2020
gouvernement
Electric Vehicle Fast Charging Along BC Highway Routes - 2020/21
P-098
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 14 bornes de recharge rapide en Colombie Britannique.
520 000,00 $
19 janv. 2020
gouvernement
Electric Vehicle Fast Charging Along BC Highway Routes - 2020/21
P-098
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 14 bornes de recharge rapide en Colombie Britannique.