Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Co-Designing Northern-Based Youth Employability & Digital Literacy Training

Numéro de l’entente :

019554450

Durée : du 6 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C1G9
Entente :

Sommet Climat Montréal 2025

Numéro de l’entente :

1371196

Durée : du 6 mai 2025 au 6 mai 2025
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Montréal, Québec, CA H3B 1K9

36 100,00 $

6 mai 2025
Entente :

AWA NIAGARA FESTIVAL

Numéro de l’entente :

1374072

Durée : du 6 mai 2025 au 6 oct. 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Toronto, Ontario, CA

321 000,00 $

5 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

227452

Numéro de l’entente :

227452

Durée : du 5 mai 2025 au 30 juin 2026
Description :

Entreprendre l’expansion de l’entreprise pour soutenir la croissance

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Cap-Pelé, Nouveau-Brunswick, CA E4N 3A6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227376

Numéro de l’entente :

227376

Durée : du 5 mai 2025 au 31 août 2025
Description :

Accueillir Congrès national de l’Association canadienne pour la reconnaissance des acquis

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Mesure de recherche stratégique - Atlantique
Location : Antigonish, Nouvelle-Écosse, CA B3G 1E2

700 000,00 $

5 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

226770

Numéro de l’entente :

226770

Durée : du 5 mai 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Construire infrastructures pour améliorer eff. opérationnelle et empreinte écologique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Coleman, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1H0

549 250,00 $

5 mai 2025
Description :

Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.

Organisation : Normes d’accessibilité Canada
Nom du programme : Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité
Location : Oshawa, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

900124

Numéro de l’entente :

900124

Durée : du 5 mai 2025 au 28 févr. 2027
Description :

Engager un stagiaire afin d'organiser et de numériser la collection d'archives et d'œuvres d'art.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : NORTH BAY, Ontario, CA P1B 1A8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Paramedic Equivalency Assessment System (PEAS) Enhancement

Numéro de l’entente :

020247599

Durée : du 5 mai 2025 au 4 mai 2028
Description :

Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Reconnaissance titres compétences étrangers-trésor
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S6W8

4 648 425,00 $

5 mai 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

National Youth Service Network-Youth-led Creative Civic Engagement in Canada

Numéro de l’entente :

019669928

Durée : du 5 mai 2025 au 31 mars 2027
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Opportunités - National
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N0A8