Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
698 654,00 $
6 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Co-Designing Northern-Based Youth Employability & Digital Literacy Training
019554450
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
4 900,00 $
6 mai 2025
Sommet Climat Montréal 2025
1371196
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
36 100,00 $
6 mai 2025
AWA NIAGARA FESTIVAL
1374072
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
549 250,00 $
5 mai 2025
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
321 000,00 $
5 mai 2025
organisme à but lucratif
227452
227452
Entreprendre l’expansion de l’entreprise pour soutenir la croissance
25 000,00 $
5 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227376
227376
Accueillir Congrès national de l’Association canadienne pour la reconnaissance des acquis
700 000,00 $
5 mai 2025
organisme à but lucratif
226770
226770
Construire infrastructures pour améliorer eff. opérationnelle et empreinte écologique
595 093,00 $
5 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Paramedic Equivalency Assessment System (PEAS) Enhancement
020247599
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..
4 648 425,00 $
5 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
National Youth Service Network-Youth-led Creative Civic Engagement in Canada
019669928
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
1 491 746,00 $
5 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Green School Volunteers Across Canada
020052445
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.