Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
18 sept. 2025
organisme à but lucratif
227207
227207
Acquérir nouvelle technologie de transformation des crevettes pour usine de Charlottetown
14 937 829,00 $
18 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Pavillon des Aînés du Chef Spintlum
Le village de Lytton, en Colombie-Britannique, est une petite municipalité rurale située sur le territoire traditionnel des Nlaka'pamux. Le village dessert une communauté plus large composée principalement de terres de réserves autochtones. En juin 2021, plus de 90 % du village a été détruit par un incendie, y compris un certain nombre de services communautaires dont dépendait la communauté environnante. L'un de ces bâtiments était le Chief Spintlum Lodge, qui comptait six unités de vie assistée et était situé au 575A Main St, Lytton, en Colombie-Britannique. Le chef Jordan Spinks, de la bande indienne de Kanaka Bar, était aide-soignant au Chief Spintlum Lodge. Avec le soutien de Logement, Infrastructures et Communautés Canada, la bande indienne de Kanaka Bar reconstruira le Chief Spintlum Elders Lodge dans le village de Lytton, en Colombie-Britannique.
11 500,00 $
18 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Sculpture et support d’exposition - Chandail Cowichan
GC-3199
Cette subvention soutient la nation Cowichan pour engager l'artiste Stuart Pagaduan pour créer un support culturellement approprié afin de soutenir l'installation de la plaque de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada dans la ville de Duncan, reconnaissant le chandail Cowichan comme un événement d’importance historique nationale.
59 000,00 $
18 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Programme sur les espèces aquatiques envahissantes de keeseekoowenin
GC-3174
Cette contribution soutient le développement et la mise en œuvre d'un programme sur les espèces aquatiques envahissantes qui se concentrera sur la surveillance et l'inspection des canots, kayaks et autres embarcations non remorquées qui passent par l'IR61A, et qui seront mises à l'eau dans n'importe quel plan d'eau du parc national du Mont-Riding. Ce programme soutient également les activités d'éducation et de prévention des espèces aquatiques envahissantes.
6 000 000,00 $
18 sept. 2025
organisme à but lucratif
Projets de ventilation à partir de la chaleur perdue - Usines de l'Est
G2-25-01566
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
15 000,00 $
18 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
CONFÉRENCE 2026 DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE RECHERCHE SUR LES FORÊTS BORÉALES
GC-130721S
Soutenir la planification, la tenue et l'accueil de la conférence de l'Association internationale de recherche sur la forêt boréale (IBFRA), prévue à Québec en août 2026.
50 000,00 $
18 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Formation d'un partenariat de projet et engagement communautaire pour soutenir le CPLCC pour la modernisation de la ligne de transport d'électricité Greenstone pour Bingwi Neyaashi Anishinaabek
G-CMIF-0069
L'objectif de cette entente est d'améliorer la capacité des peuples autochtones à s'engager et à participer à des projets dans le cadre de projets d'infrastructures qui permettraient le développement des minéraux critiques.
30 000,00 $
18 sept. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Développement d’aérostructures
1034469
Le projet comprend la recherche, la conception et l’analyse de la technologie hypersonique.
30 000,00 $
18 sept. 2025
2025 - Three Stars Dark Sky Festival
1375437
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
5 000,00 $
18 sept. 2025
Le Forum des ami·es des parcs de Montréal
1376754
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique