Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 520 400,00 $
12 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Not applicable
The PSIMS agreement number: 22208
Appuyer la fermeture des composantes administratives après la fin des dépenses admissibles sous «Soutenir la préparation de la Croix-Rouge canadienne aux efforts de secours urgents liés au COVID-19» au 30 septembre 2020.
6 276 597,00 $
9 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services de secours d’urgence pour les travailleurs agricoles isolés du Sud de l’Ontario
The PSIMS agreement number: 21577
L’objectif global est de réduire l’incidence de la COVID-19 sur les travailleurs migrants agricoles saisonniers de la région de Windsor Essex. Les activités comprennent: 1) les mesures améliorées visant à contenir la propagation de la COVID-19; et 2) la prestation de services personnalisés pour répondre aux besoins fondamentaux des travailleurs migrants agricoles saisonniers exposés aux éclosions de COVID-19 ou infectés par celle-ci.
8 578 898,00 $
18 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien aux établissements de soins de longue durée de Manitoba
The PSIMS agreement number: 21889
L’objectif global est de fournir des services de prévention et de contrôle des épidémies (PCE) et des équipes de soins aux établissements de soins de longue durée (SLD) et aux maisons de retraite (MR) en Manitoba.
12 018 748,00 $
18 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien aux établissements de soins de longue durée de l'Ontario
The PSIMS agreement number: 21759
L’objectif global est de fournir des services de prévention et de contrôle des épidémies (PCE) et des équipes de soins aux établissements de soins de longue durée (SLD) et aux maisons de retraite (MR) en Ontario.
182 560,00 $
29 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Not applicable
The PSIMS agreement number: 22025
Les objectifs sont de fournir une aide pour combler les lacunes du site de dépistage de Winnipeg pour les personnes qui retournent au Nunavut et pour mettre en œuvre des mesures de prévention et de contrôle des épidémies dans la communauté d'Arviat.
22 057 668,00 $
24 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Not applicable
The PSIMS agreement number: 22053
Pour répondre aux besoins identifiés dans les établissements d'hébergement et de soins de longue durée au Québec, le bénéficiaire a et continue de recruter, de former et de déployer une main-d'œuvre humanitaire divisée en équipes évolutives en fonction des besoins.
24 382 456,00 $
14 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Readiness and Reserve 6 Month Bridge (April 1 - Sep 30, 2021)
The PSIMS agreement number: 22227
Ce projet appuiera les engagements en cours et à venir au soutien de la réponse collective du Canada à la COVID-19 en collaboration avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT).
24 998,00 $
26 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Projet de découverte de vaccins et de cibles thérapeutiques : ARN glycosylés sur virus
1015283
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
10 000 000,00 $
31 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Santé et protection sexuelle et reproductive - Réponse au COVID-19 - IRC 2021
7428956 P010198001
Janvier 2021 – La pandémie de coronavirus (COVID-19) est une crise sanitaire mondiale déterminante des temps modernes, avec plus de 2 000 000 décès enregistrés dans le monde entier. Dans les pays qui connaissent déjà des crises humanitaires et qui ont des populations très vulnérables, la COVID-19 a exercé une pression encore plus forte sur les services, les infrastructures et les systèmes essentiels et a eu des effets néfastes sur la fourniture et l’utilisation des services de santé et de protection par les femmes et les filles.
30 000 000,00 $
21 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513043
513043
Le financement fédéral du Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) sera fourni à l’Association de l’industrie touristique de l’Ontario (TIAO) pour soutenir les activités de 66 organisations de marketing de destinations (OMD) dans le Sud de l’Ontario par des contributions non remboursables couvrant 50 % des dépenses de fonctionnement sur six mois.